Corrigé Cas Sncf

de résultat. Obligations de moyens : le débiteur s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour arriver au résultat. (Ex : soin du médecin). Obligations de résultat : le créancier s’engage à un résultat précis. (Ex : le transporteur de personnes (SNCF)). L’intérêt de cette distinction est au niveau de la preuve. S’il y a une inexécution dans l’obligation de résultat, le créancier doit faire la preuve que le résultat n’a pas été atteint. - Distinction entre l’obligation en nature et les obligations

différence du loyer qui est une charge fixe . Pour la compagnie , finalement le cout marginal étant de zéro , finalement il rapporte 250 euro donc je le prend , il me fais gagner de l’argent alors qu’il ne me coute rien a être embarquer . Le fait pour la SNCF de prendre un passager additionnel cela ne coute aucune charge en plus , seul le premier passager coute cher a la compagnie ( 150 000) c’est le raisonnement marginal (spécifique aux économistes) Le mot marginal n’a pas de connotation négative.

atteindre les objectifs (interne et/ou externe) fixé par la direction. On est dans une logique de changement global, peut être une problématique de blocage (Ex : La poste travailler plus pour gagner plus avec des primes => grève des salariés ; grève SNCF => travailler 1h de plus chaque semaine / Autre exemple : la mobilité). 1. Objectifs internes (x9) Améliorer les méthodes de travail Pérenniser le savoir-faire => on transmet le savoir-faire, celui qui a le savoir-faire fait générer une procédure

principalement des actions de service public (police administrative, la poste, l’hôpital…). Ce sont des services publics régaliens. Ainsi par exemple, le service public envisagé au sens organique désigne la personne gestionnaire du service par exemple la SNCF et au sens matériel il s’agit des prestations fournies par exemple le transport ferroviaire. Le droit administratif concerne l’administration au sens organique et matérielle mais il ne régit pas l’ensemble de l’activité administrative. En effet lorsque

. . . . . . . . . . . . . . . .73 .74 .76 .76 .79 .82 PHASE 1 – IDENTIFICATION DES RISQUES . . . . . . . Comment identifier les risques d’un projet Des projets uniques . . . . . . . . . . . . . . . . Comment se prémunir du risque pays ? . . Le cas des projets informatiques . . . . . . . . . . . . PHASE 3 – ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE RISQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91 DES PHASE 4 – DÉTERMINATION DES PLANS D’ACTION

AVENTIS PHARMA EXECUTIVE CONSULTANTS SNCF ALSTOM T&D PROTECTION CONTROLE RENAULT DE DIETRICH ET CIE CETIM ANIA ROHM AND HAAS FRANCE SA TRIADIS SIEMENS SAS BRENNTAG SA FIEV COGEMA IBM FRANCE CHEZ ALTIS SEMICONDUCTOR AP HOPITAUX DE PARIS PCA-PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES VIVENDI — GENERALE DES EAUX AFNOR GROUPE ECOQ GIAT INDUSTRIES IBM FRANCE AGF VIE CSP SARL ECOLE DES MINES DE DOUAI ALCATEL CIT FRAMATOME SA THOMSON CSF COMMUNICATIONS SUEZ LYONNAISE DES EAUX ALSTOM T&D SNCF GDF IBAQ EDF GDF SERVICES SOC DES

chèques, la perte de droit de vote … Concernant les actes à titre gratuit: certaines personnes ne peuvent pas faire de donations ni rédiger de testament pour éviter qu'elles ne s'appauvrissent ou qu'elles n'appauvrissent les héritiers (c'est le cas des mineurs dès moins de 16 ans). Incapacités qui vont empêcher l'exercice de certains droits entre personnes désignées. Article 909 du Code Civil: une personne malade ne peut pas faire d'actes de disposition à titre gratuit au profit des médecins

assurent la mission des services publics => les administrations, les entreprises à l’extrême limite du secteur privé ou marchand (la Poste => a changé le statut => est devenu SA => une entreprise jusqu’au 2009 => a été administration ; France Télécom ; SNCF. La notion de service public est devenue flou (ex : les hôpitaux ; pas les universités !!! => sous la tutelle de Ministre de l’éducation => est une administration, n’est pas un service public). II / Le poids de l’Etat dans l’économie. La nation française

Autre exemple, le développement des achats de billets de train sur internet impose une transformation des structures de l'emploi à la SNCF : il y a moins besoin de personnel aux guichets mais un peu plus dans la conception et la maintenance des programmes et des équipements informatiques ; le personnel "en trop" devra trouver un emploi soit à l'intérieur de la SNCF, soit à l'extérieur, ce qui permettra de créer des activités nouvelles. * développement durable : Le développement durable

38 .42 .44 .51 .55 .59 .66 .69 .73 .74 .76 .76 .79 .82 PHASE 1 – IDENTIFICATION DES RISQUES . . . . . . . Comment identifier les risques d’un projet Des projets uniques . . . . . . . . . . . . . . . . Comment se prémunir du risque pays ? . . Le cas des projets informatiques . . . . . . . .. ? .. .. .. PHASE 2 – ÉVALUATION DE LA CRITICITÉ DES RISQUES . . . . . . Prise en compte de la criticité des risques . . . . . . . . Dommages collatéraux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Évaluer