Corrigé Cas Pratique Cdd

CORRIGE PARTIEL DE DROIT CAS PRATIQUE 1/ ANALYSER UN ARRET 1- analyse /35 - Juridiction : cours de cassation, chambre sociale (1pt) - Date : 07/06/06 (1pt) - Les visas : articles L.122-14-4 du code du travail , art 1113 du code civil et art 627 al 2 du code de procédure civil. (2pts) - Les parties : Mr X salarié et Association W employeur (2pts) - Les faits : (8 pts) * l’association recrute Mr X en tant attaché commercial avec une clause de mobilité sur Metz extensible en cas d’augmentation

Corrigé Les conseils de l'enseignant Le sujet porte sur la fonction intégratrice du travail à travers l'exercice d'un emploi, mais la question est porteuse d'une évidente interrogation critique. Il importe donc de rappeler les différentes facettes du rôle de l'emploi dans l'intégration des individus au corps social, mais aussi de montrer que la qualité de cette intégration n'est pas la même pour tous, en raison notamment du développement de la précarité et de la dégradation de certaines conditions

Etude de cas Go Sport - Corrigé Remarque préalable : l’introduction et la conclusion ne sont plus demandées ni prises en compte dans la notation de la copie. PREMIERE PARTIE : La préparation des soldes 1.1. Présentez le diagramme de Gantt en prenant pour modèle l’exemple de l’annexe 4. Voir page 3 du corrigé. Remarque : Le maître-mot étant d'anticiper, les tâches doivent être réalisées dès que possible. 2. Repérez et justifiez les catégories d’appartenance des sous-familles de produits

l’emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu’une personne ne présente pas les aptitudes requises à un emploi. Dans ce cas, la liberté de l’employeur de choisir son salarié se traduit par une suppression du droit à l’emploi du salarié qui n’arrive pas à se faire embaucher. 2. L’accès au salariat La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination

Embauche dans le cadre d’un CDD 1. Lettre d’embauche 2. Obligations sociales 20 pts 13 3 4 DOSSIER 4 – Travaux de fin d’exercice A. Cession d’immobilisations et tableau des plus et moins-values formalisme des écritures 1. Régularisation des amortissements 2. Tableau 2059-A 3. Tableau préparatoire relatif au traitement fiscal B. Dépréciation des stocks C. traitement des ristournes 22 pts 1 5 7 3 2 4 CGGOCF-C 1 / 12 ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ CAS SAS GARAGE ARMAND Dossier

l’emploi peut être complémentaire : une personne peut librement louer ses services et donc obtenir un emploi. La relation peut aussi être exclusive : un employeur peut estimer qu’une personne ne présente pas les aptitudes requises à un emploi. Dans ce cas, la liberté de l’employeur de choisir son salarié se traduit par une suppression du droit à l’emploi du salarié qui n’arrive pas à se faire embaucher. 2. L’accès au salariat La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination

pub :juri admin, D tvail : juri judiciaires D du tvail a acquis une véritable autonomie, résultat d’une évolution Section 2 : L’évolution du D du tvail Le D du tvail, est une des branches du D privé apparue récement Branche qui a tenté de corriger les imperfections des branches tradi du D privé. Le D du tvail : véritable enjeux idéologique et poli, réaction aux mutations économiques, le D du tvail et l’éco entrtiennent des rapports tendus, ces tensions montrent à quel point le D du tvail

ds le code administratif De +, certaines règles du D du W st autonomes sans figurées ds le code du W car elles résultent d’accords collectifs (accords de branche & accords d’éts) 2 Ccl : Le D du W peut être analysé comme un D protecteur, il corrige d’une certaine façon l’inégalité contractuelle du contrat de W. En effet, la liberté contractuelle prévue par le code civil n’est pas adaptée aux rapports employeur/employé B. Evolution historique du D du W 1. Ancien régime Aucun D du W

patronat la formation va se rattaché à l’idée d’investissement sur la capital humain. Coté syndicat, c’est un instrument dans la lutte pour l’égalité des chances, grâce à ces moyens ont peut être diplômé sans formation initiale. Point de vue pratique : (contestation de la formation) Niveau patronal : trop cher et risque de perte d’investissement suite a un départ des salariés Niveau salariés : il n’y qu’une seule catégorie qui profite de la formation : les cadres I/ L’historique :

|13 | | | | |B. Embauche dans le cadre d’un CDD | | |1. Lettre d’embauche