Corrigé Cas Pratique Cdd

INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Filière : Management Opérationnel de l’Hôtellerie et de la Restauration L’application de la GPEC au sein des établissements hôteliers : Cas de «hôtel El Minzah Tanger» Mémoire professionnel en vue de l’obtention du Diplôme du Cycle Normal Option : Management Opérationnel de l’Hôtellerie et de la Restauration Promotion: 2009-2012 Réalisé par : DALILA KARIM (MH3/A) SIHAM BEN HSSAIN (MH3/A) Encadré

SOURCES DU DROIT Cas numéro 2 : Idem cas numéro 1 pour la clause de mobilité + licenciement ok mais pour faute sérieuse ou licenciement économique (def des deux). Selon l’article L1221-1 du code du travail : La clause de non concurrence au sein du contrat de travail est facultative. Aucun texte légal n’en a donné de définition, c’est la pratique qui la définit. Selon elle la clause de non concurrence est prévue par le contrat de travail ou la convention collective la clause de non-concurrence

débute par une ou plusieurs activités qui permettent de cerner l’esprit, l’idée générale de la séquence. — Une deuxième partie, intitulée « Exercices à ne pas envoyer à la correction » comporte un certain nombre d’exercices dont le corrigé est proposé dans la partie « Corrigé des exercices d’entraînement ». Ces exercices s’appuient en général sur des documents (articles, graphiques, extraits de revues ou documents économiques). Les 4 devoirs sont à réaliser selon la progression suivante (fascicule 9617)

sous contrat, pour les apprentis des centres de formation en apprentissage et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public. Les autres candidats la passent sous la forme ponctuelle. Vous serez dans ce cas. Cette épreuve est affectée du coefficient 1. Elle permet de mesurer : — l’acquisition d’un corpus de connaissances juridiques et économiques (diversité, fonctionnement, analyse des organisations – entreprises, administrations, associations) ;

W9613-F1/2 1 CORRIGÉ L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE TOUTES LES RÉPONSES À UN CAS PRATIQUE EN 4 TEMPS — — — — faits pertinents problème juridique règles juridiques solution juridique Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle/ Les critères de choix Question 1 Les faits : Espérant être titulaires d’un BTS, deux élèves cherchent leur voie pour leur future activité professionnelle. Le problème juridique : Les élèves

s'effectue toute seule. En cas de modification de la demande Supposons une modification de la demande sur le long terme. Exemple : une hausse des revenus qui suscite une augmentation générale de la demande. La courbe de demande se déplace alors vers la droite, car la hausse du revenu modifie le comportement des consommateurs : ils sont prêts à dépenser plus pour acquérir le bien. Après un temps d'adaptation, on arrive à une nouvelle situation d'équilibre à un prix plus élevé. En cas de modification de

Séquence 7 Travail, emploi, chômage Sommaire Introduction 1. Comment s’articulent marché du travail et organisation dans la gestion de la main-d’œuvre. 2. Quelles politiques pour l’emploi ? Auto-évaluation Corrigé des activités Séquence 7 – SE01 1 © Cned - Académie en ligne Introduction En ce début d’année, 55 % des personnes interrogées se déclarent pessimistes pour 2012, et surtout, 9 sur 10 placent le chômage en tête de leurs préoccupations. Il faut dire que le chômage est à nouveau en hausse

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4.2 Le contrat d’assurance souscrit par la Fédération Française EPMM Sports pour Tous . . . . . 1.4.3 Questions pratiques sur l’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Le certificat médical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.................................................................................. 16 Annexe................................................................................................................................................... 17 Cas pratiques ......................................................................................................................................... 17 1-Recrutement : ......................................................................................

tout le monde connait mais pas spécialisé par le droit, contrat qui n’est pas nommé. Exemple : contrat de franchise : pas de définition légale. Le contrat typé n’est pas forcément reconnu par le législateur mais reconnu par la pratique : le savoir faire, la marque, la pratique. Classification relative au compte tenu des règles applicables Distinction entre les conditions, les effets et la qualité du contrat. Classification relative aux conditions du contrat Distinction entre les