Corrigé Cas Pratique Cdd

................. 18 1. LE CDD .................................................................................................... 19 2. INTERIM OU CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE(CTT) ............................................ 20 A) INTERIMAIRES DE FAÇON GENERALE :. ................................................................. 20 B) INTERIMAIRES EN FONCTION PUBLIQUE ................................................................ 21 C) LA DIFFERENCE ENTRE LE CDD ET LE CTT : ...............

d’un CDD 1. Lettre d’embauche 2. Obligations sociales DOSSIER 4 – Travaux de fin d’exercice A. Cession d’immobilisations et tableau des plus et moins-values formalisme des écritures 1. Régularisation des amortissements 2. Tableau 2059-A 3. Tableau préparatoire relatif au traitement fiscal B. Dépréciation des stocks C. traitement des ristournes 18 pts 1 5 5 5 2 20 pts 12 8 20 pts 13 3 4 22 pts 1 5 7 3 2 4 ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ CAS SAS GARAGE

EXPOSE : aspect pratique de la GRH = l’exercice du pouvoir disciplinaire Introduction : C’est le chainon manquant entre le pouvoir de direction et de sanction. I - Dimension théorique Le règlement intérieur : Il est élaboré unilatéralement par l’employeur, mais il doit être soumis à l’avis du CE et à défaut au délégué du personnel, et à l’avis du CHSCT s’il en existe pour les matières qui relèvent de sa compétence. C’est une formalité substantielle à peine de nullité du règlement

contemporain) Le travail fait l’objet d’une offre et d’une demande, l’offre de travail vient des ménages et la demande de travail vient des entreprises. Sur le marché du travail, le chômage ne devrait être que provisoire et également dans certains cas volontaire. Pourquoi ? Si à un moment donné, l’offre des travaux des ménages est supérieur à la demande des entreprises, le niveau des salaires, devraient, baisser jusqu’à un seuil d’équilibre, ou les firmes peuvent embaucher tous ceux qui souhaitent

qui étaient employés. Ce n’est que dans les années 1950 que le terme droit du travail s’est véritablement installé. Le droit du travail a certes vocation à intervenir là où il y a un rapport, une relation de travail mais pas dans tout les cas (un commerçant, un médecin libéral, un avocat associé). Tous ceux-là travail pour leur client ou patient mais cette relation de travail ne relève pas du droit du travail. Le droit du travail n’intervient que lorsque la relation de travail présente une

tribunal de grand instance (grève qui a dégénéré). Ils ont obligatoirement une mission de conciliation des parties dans un 1er temps. Quand elle échoue, les parties sont renvoyées devant un bureau de jugement composé de 2 employeurs et 2 salariés. En cas d'égalité des voix, on fait appel a un juge du tribunal d'instance que l'on appelle le juge départiteur. Les conseilliers prudhommaux sont élus par le collège d'électeurs auquel ils appartiennent (employeur ou salarié) puis répartis par secteurs d'activité

sujet mais il doit aussi enrichir son devoir par des connaissances personnelles, par exemple sur l'évolution de la société française depuis 1945 ou sur les degrés d'inégalités dans d'autres pays développés : Etats-Unis, Europe du Nord. II - LE CORRIGE INTRODUCTION Les ruptures de croissance économique observées dans les pays riches dans les années 70 ont marqué le début des difficultés économiques et sociales. Après 1945, la prospérité des "Trente Glorieuses" avait favorisé l'élévation du

création d’un comité nationale de la coordination de la promotion sociale. Il s’agit de permettre aux individus d’acquérir des qualifications en cours d’emploi et de leur offrir ce qui sera baptisé ultérieurement « la seconde chance », c'est-à-dire corriger les inégalités générées ou reproduites par le système de formation initiale. 1968 : La formation professionnelle fait partie des thèmes retenus par les accords de Grenelle, qui prévoit l’engagement de négociations suite aux événements de mai 68

faible coût de sa main d’œuvre. C’est ce qu’on appelle le Dumping social. C’est une pratique qui consiste à adopter des législations en matière de droit du travail et des salaires plus défavorables que dans d’autres états, dans la perspective d’attirer les entreprises sur le sol. Un produit est considéré comme faisant l’objet d’un dumping social lorsque son prix à l’exportation est inférieur au prix comparable, pratiqué au cours d’opérations commerciales normales. Mais c’est de moins en moins vrai

de la classe de première S.T.G. car dans chacun des devoirs des questions portent sur les deux années comme ce sera le cas au baccalauréat. B Méthode Vous devez apprendre et assimiler votre cours de la discipline avant de passer aux devoirs. Vous déposerez vos devoirs sur le campus (ou les enverrez par la poste). À l’issue de la correction, vous pourrez télécharger le corrigé-type correspondant. C L’épreuve du baccalauréat Cette épreuve dure 3 heures avec un coefficient de 6. Elle comporte