Corrigé Cas Pratique Cdd

Corrige_CAP_Entreprise_2013.inddCONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE ET DE SON ENVIRONNEMENT CAP CORRIGÉ ET COMPLÉMENTS DESTINÉS AUX ENSEIGNANTS Édition 2013Corrigé du CAP Connaissance de l’Entreprise 22 EXERCICE 1 M. Dupont vient effectuer des achats dans le magasin « La librairie des gourmets ». M. Dupont va emporter des livres. À qui M. Dupont va-t-il payer ses achats ? À la librairie en remettant le moyen de paiement à la personne qui représente la librairie. COMPLÉMENTS Le nom de famille : art

individuel 15 5.1 Les congés payés 15 5.1.1 Rappel des normes en vigueur 15 5.1.2 Constats 15 5.1.3 Risques et conséquences des manquements aux obligations 15 5.2 Les contrats de travail 15 5.2.1 Le CDI de Mr Kaze Sama 15 5.2.2 Le CDD de Mr PEPIN 18 5.3 L’inaptitude de Mme DEBAERE 19 5.4 Le licenciement de Mme CONTIOS 20 5.5 Registre Unique du Personnel (RUP) 20 Partie 6 Analyse de la gestion de la paye 21 6.1 Remise des bulletins et présence

LE ROY MERLIN CORRIGÉ D’une longueur de 16 pages, ce premier cas de Management et Gestion des Unités Commerciales se situe dans le contexte professionnel d’une grande surface spécialisée de bricolage. Le candidat doit travailler sur trois dossiers dans le cadre de la préparation d’une opération promotionnelle : il doit mobiliser des savoirs et mettre en œuvre des compétences assez caractéristiques du métier de manageur de rayon. Le premier dossier évalue les compétences de management liées à la constitution

LE ROY MERLIN CORRIGÉ D’une longueur de 16 pages, ce premier cas de Management et Gestion des Unités Commerciales se situe dans le contexte professionnel d’une grande surface spécialisée de bricolage. Le candidat doit travailler sur trois dossiers dans le cadre de la préparation d’une opération promotionnelle : il doit mobiliser des savoirs et mettre en œuvre des compétences assez caractéristiques du métier de manageur de rayon. Le premier dossier évalue les compétences de management liées à la constitution

...................................... 30 2. Les autres clauses autorisées............................................................................................. 31 EXERCICES D’ENTRAINEMENT A NE PAS ENVOYER A LA CORRECTION .......... 37 CORRIGE DES EXERCICES D’ENTRAINEMENT........................................................... 38 POUR ALLER PLUS LOIN .................................................................................................. 39 8 4004 TE PA 01 5 Séquence

a) A partir de 1844 Les pouvoirs publics s’intéressaient à la question sociale ou question ouvrière en posant la question de l’inégalité fondamentale entre le patron et le salarié Les premières interventions législatives vont visées à corriger très partiellement cette inégalité réelle. En 1844 la première loi sociale votée en France : interdiction du travail de moins de 8 ans. C’est la première intervention dans l’économie. Il peut intervenir sur le contenu d’un contrat. A partir

l’employeur. À partir de 1844: Les pouvoir publics vont s’intéresser à la question sociale (ou la question ouvrière) en posant la question de l’inégalité fondamentale entre le patron et le salarié. Les premières intervention législatives vont viser à corriger très partiellement cette inégalité réelle. En 1844 la première loi sociale votée en France : interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans. En 1863 on supprime le délit de coalition, alors qu’en 1791 la liberté du commerce et de l’industrie

visite de l'entreprise, sans information préalable. Ils ont le droit d'interroger les salariés, d'obtenir des documents de l'entreprise et un pouvoir d'injonction c'est à dire constater des méconnaissances et enjoindre l'employeur de se conformer. Le cas échéant il pourra dresser un procès verbal. De plus ils valident certains actes juridiques de l'employeur, pouvoir décisionnel (ex : licenciement d'un représentant du personnel). – Convention 81 de l'OIT de 1947 applicable depuis 1950 : le nombre

entreprise. Pour savoir si vous y avez droit, le plus simple est de passer par les agences d’emploi et d’intérim, notamment celles spécialisées dans l’insertion ou par Pôle Emploi. Chaque année ou presque, le système d’aides à l’emploi est revu et corrigé. Les conseillers de Pôle Emploi permettent de rester à la page. Accessibles via la plateforme téléphonique 39 95, ils donnent des informations générales sur les différents types d’aides existantes. Des aides pour embaucher, des aides pour former

Séance 1 : Le conseil des prud’hommes/l’inspection du travail Cas pratique 1 : La juridiction compétente, rappel de L 1411-1 à L 1411-5, les conseils de prud’hommes sont compétents pour tous les litiges individuels nés à l’occasion de tout contrat de travail que ce soit pour l’existence du contrat, l’exécution ou dans le cadre de la rupture. La compétence prud’homales est d’ordre public et toute clause dérogatoire est réputée non écrite. Jurisprudence confirme que le conseil de prud’hommes