Droit de la formation

1135 mots 5 pages

Le Droit de la formation

Introduction :

La formation et l’une des branches du droit du travail qui a le plus changé ces dernières années.

Le droit à la formation va se dvp en combinant plusieurs objectifs :

- l’insertion pro des jeunes - promotion sociale, perfectionnement des salariés - formation des demandeurs d’emploi - promouvoir et développer la compétitivité

La Formation Pro Continue (FPC) s’est construite sur 3 grands principes : - les sources :

Légale : (décret, arrêté, circulaire)

Conventionnelle : - (niveau national régional) - Interbranche - Convention collectif (ok de branche) - Niveau de l’entreprise

Obligation légale de contribuer à la FPC : - entreprise de -10 salariés : 0.55 % de la MSB - entreprise de 10 à 20 salariés : 1.05 % - + 20 salariés : 1.60 %

Point de vue théorique :
La FPC constitue une zone de convergence entre certaines stratégies patronale et syndicales.
Pour le patronat la formation va se rattaché à l’idée d’investissement sur la capital humain.
Coté syndicat, c’est un instrument dans la lutte pour l’égalité des chances, grâce à ces moyens ont peut être diplômé sans formation initiale.

Point de vue pratique : (contestation de la formation)
Niveau patronal : trop cher et risque de perte d’investissement suite a un départ des salariés

Niveau salariés : il n’y qu’une seule catégorie qui profite de la formation : les cadres

I/ L’historique : les principaux textes en matière de FPC

A/ avt la loi du 16 juillet 71

- 1949 création de l’AFPA (association pour la formation des adultes), but : participation à la reconstruction du pays après la 2nd GM. - 1959, Loi Debré sur la promotion sociale, elle permet au centre de formation de mettre en place des cours du soir. La formation doit ê un effort individuel récompensé par une promotion. - 1968, ok de Grenelle vont ouvrir sur des négociations sur la FP

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