Corps législatif

Chapitre 1 : L’avènement de la démocratie contemporaine | SECTION 1 : L’AVÈNEMENT DU SUFFRAGE UNIVERSEL EN EUROPE OCCIDENTALE Élargissement du corps électoral qui a connu un processus relativement chaotique. §1 – Élargissement du corps électoral Processus d’élargissement est continu et semble quasi-inéluctable. A – Modalités du processus Relativement progressive. Universalisation s’est faite par étape. En premier lieu au XIXe siècle, on peut dire qu’une première caractéristique apparait :

passe de 4 ans, sous la IIème république, à 10 ans. Le Président de la République nomme seul ses ministres qui ne dépendent que de lui. Enfin la Constitution de 1852 crée trois assemblées, dont seulement une, élue au suffrage universel direct, le Corps législatif. Un an, jour pour jour, après le coup d'État, Louis-Napoléon propose par un nouveau plébiscite le retour à l'Empire. Accepté par l'opinion publique, le Second Empire apparaît. Le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852, portant modification à la

Royaume-Uni, les fondements de la répartition des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif ne sont pas clairement définit par un texte écrit, telle qu’une constitution. Par institutions britanniques il faut entendre au delà des institutions juridiques, les institutions communes à l’ensemble du Royaume-Unis qui regroupe l’Angleterre, le pays de galle, l’écosse et l’Irlande du Nord. Sous cette rubrique rentre donc les organes législatifs et exécutifs à savoir : le parlement d’une part et les différentes

SUJET : LE POUVOIR EXECUTIF ENTRE 1791 ET 1793 Avant 1789 les pouvoirs exécutif et législatif sont détenus par le roi malgré la présence d'un conseil d'état constitué de la noblesse du clergé et du tiers-état . Le pouvoir exécutif étant chargé de gérer la politique courante de la France et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif . C'est au lendemain de la révolution française de 1789 que la séparation des pouvoirs se fait non sans mal . Cette séparation partielle

détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté

parlementarisme au sens moderne du terme ; une domination ou une nette prédominance du pouvoir législatif; un pouvoir exécutif contrôlé et après 1792 pluricéphale ; un pouvoir exécutif ne possédant aucune initiative des lois, il les fait exécuter, mais ne peut ni les modifier, ni les proposer ; un lieu de résidence défini, pour le pouvoir législatif, très proche du siège du pouvoir législatif; une liste civile, un traitement ou des émoluments plus que convenables ; si la force

Alors que le débat de l’Assemblée nationale constituante sur le droit de veto débute à la fin de l’année 1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose

Histoire du droit Le pouvoir législatif de 1789 à 1799 Sous l’Ancien régime (1515-1789), plusieurs juristes ont classé les pouvoirs que possédait le roi. En 1613, Loyseau a dit « le roi possède le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, il a le droit de faire la guerre et la paix, il crée les offices et gère les finances de l’Etat ». Autrement dit, le roi disposait des pouvoirs régaliens. A côté de ça, la société était divisée en trois ordres : la Noblesse, le Clergé

------------------------------------------------- Dissertation : Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Restauration et la Monarchie de Juillet. La période de l’histoire de France communément appelée La Restauration comme si elle n’était qu’en un « bloc » est en réalité une succession de deux phases : La première Restauration (3 mai 1814 – 1 mars 1815) avec à sa tête Louis XVIII ; et la seconde Restauration (22 juin 1815 – 29 juillet 1830) dirigée successivement par Louis-Philippe

1) Les organes On déclare la souveraineté de la Nation et puis de la Nation émane tous les pouvoirs et elle ne peut exercer ses pouvoirs que par délégation. On voit que les constituants optent pour un système représentatif. C) Le corps législatif Ce corps est une assemblée, il y a donc un système mono-camera (une seule chambre). Le bicaméralisme est inadapté au système français. Le nombre de députés dans chaque département varie selon la richesse. Régime représentatif : régime méfiant vis-à-vis