Convention Collective Centre De La Petite Enfance

Comité de pilotage d’UNIFAF : Administrateurs régionaux : • Philippe BEAUMATIN • Xavier DONDEY • Marie Hélène FOURNAT • Christian MARTIN • Liliane PERRIN Service technique • Estelle BACHER-CHAUVIN • Gilles ROCHER Note à l’attention du lecteur : par convention le terme de structure est employé pour désigner à la fois l’établissement et l’association appréhendée dans sa globalité. Création - Réalisation : Poitou-Charentes 05 46 34 02 46 - Photos : J. Grison / M. Poussier / PhotoAlto / Fotolia / Istockphoto

Session 2013 / 2014 Tutrice : Mme Damiano Jacquie Sommaire Introduction : parcours personnel et professionnel 3 1ère partie : Diagnostic 4 I Diagnostic du territoire Aristide Briand (zone d’influence du centre social). 4 I a) Un territoire de la ville de Limoges 4 I b) Un territoire qui a perdu de son dynamisme 5 I c) Une précarisation progressive ainsi qu’un renouvellement permanent de la population 6 I c) 1. Représentation

scolaire du 12 juin 1984 (état au 1er août 1997) Loi sur la protection de la jeunesse (29 novembre 1978) Loi du 25 mai 1977 sur l’enseignement spécialisé Autres références • • Finalités et objectifs éducatifs de l’Ecole publique du 18 novembre 19999 Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 10 Loi scolaire du 12 juin 1984 Buts de l’école — Art. 3.— L’école assure, en collaboration avec les parents, l’instruction des enfants. Elle seconde les parents dans leur tâche éducative. Plus

réglementaire, qui correspond au budget de fonctionnement représente 0,2% de la masse salariale. - l’autre, est une subvention négociée, entre l’employeur et les organisations syndicales, dévolue aux ASC (Activités Socioculturelles). 40% des conventions collectives nationales intègrent un accord de budget minimum que l’employeur doit verser au C.E. « La jurisprudence et depuis 2001 le législateur, (Loi n° 2001-624 du 17.07.01) admettent l’accès d’usagers non membres du personnel de l’entreprise. (Cassation

Aubry François Lamarche 2 Les Centres de la petite enfance Champ d'intervention À partir des années 1970, la mise en place graduelle au Québec de services de garde universels, accessibles financièrement et dispensés à l'intérieur d'un réseau d'organismes à but non lucratif autonomes contrôlés par les parents. Contexte général La fin de la décennie 1990 représente une période de progrès majeurs pour l’organisation des services de garde à la petite enfance au Québec. C’est dans le cadre de

motiver vos employés? 19. Des pratiques de saine gestion 1-LA GESTION D’UNE CORPORATION SANS BUT LUCRATIF : Tout d’abord, il est important de vous préciser que mon travail porte essentiellement sur les centres de la petite enfance (CPE) sans but lucratif. La gestion d’une corporation sans but lucratif se fait par un conseil d’administration. Celui-ci gère les affaires de la corporation et prend à cet effet toutes les décisions nécessaires. C’est lui qui détermine

l’Ain, à 7 km de Bourg-en-Bresse. C’est un établissement privé, à but non lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L’établissement applique la convention collective 51 sans adhérer à la FEHAP. L’établissement est agréé à l’aide sociale départementale pour ses 80 lits et a signé des conventions de partenariat avec : · L’équipe d’hospitalisation à domicile (HAD) de l’hôpital de Fleyriat· L’équipe mobile d’accompagnement et de soins palliatifs de l’hôpital de Fleyriat·

organisent également les conditions d’information des habitants sur les organismes susceptibles de les aider. Les Caisses d’allocations familiales, les services sociaux des départements, les Centres communaux d’action sociale des principales communes, les Unions départementales des associations familiales, les Centres d’informations sur les droits des femmes et les chefs de projets des contrats de ville sont associés à la diffusion de l’information. Au niveau national, le comité de pilotage désigné ci-dessus

malnutrition et l'analphabétisme sont presque plus élevés dans les campagnes que dans les villes. Dans les grandes entreprises, la réglementation sur l'âge et la durée du travail est, en général, respectée. Ce n'est pas le cas des petites entreprises ou des petits ateliers non déclarés qui utilisent abusivement cette main-d'œuvre très économique. On trouve des enfants qui fondent des tôles d'acier, tissent des tapis ou fabriquent des allumettes. Les locaux sont souvent sans air et sans lumière

Projet petite enfance, crèche http://www.apce.com/pid98/les-fiches-professionnelles.html ! • • AVERTISSEMENT IMPORTANT En application du Code de la propriété intellectuelle, IL EST INTERDIT DE REPRODUIRE intégralement ou partiellement ce document, sur quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de l’APCE. vinay@apce.com Cette fiche ne peut faire l’objet d’aucune diffusion, ni d’aucune vente sans l’autorisation préalable écrite de l’APCE. A ces fins, une convention spécifique