Convention Collective De Plastique En Tunisie

.......................................................................... 77 FICHIERS DE CALCUL DE L’ETUDE FINANCIERE ..................................................................... 77 vi INTRODUCTION GENERALE La gestion des déchets en Tunisie constitue l’une des priorités en matière de protection de l’environnement et compte parmi les principaux axes du développement durable. Depuis des années, les quantités produites des déchets solides ne cessent d’augmenter, les formes et aspects

farhat@planet.tn Code du travail augmenté par l’ensemble des textes en vigueur et des fascicules d’explication et de commentaires Copyright 2008 © Tous les droits réservés Cabinet Maître Farhat Toumi Rue Habib MAAZOUN-Im.Chakroun 2ème Etage Sfax-Tunisie Tél :+216 74 220.774/ 74 225.774 Fax :+216 74 211.842 E-mail : toumi.farhat@planet.tn Site web : www.toumi-avocat.com 3 DROIT DU TRAVAIL Janvier 2008 CABINET MAITRE FARHAT TOUMI AVOCAT A LA COUR DE CASSATION Rue Habib Maazoun Im. Chakroun

recours au partenariat est conseillé pour ce genre de projet afin de garantir l’exportation. Le promoteur du projet peut être : un ingénieur agronome ou agroalimentaire ayant des connaissances sur la production et la transformation de tomate en Tunisie - un gestionnaire ou financier, bon meneur d’hommes, ayant l’esprit ouvert à l’exportation - une entreprise industrielle dans la transformation de la tomate, et qui veut diversifier sa gamme de production - un promoteur étranger qui est intéressé

nationale ». Le solde de ses ressources est transféré au « compte du fonds national de la solidarité sociale ». Création d’un fonds de coopération entre les collectivités locales Art. 13 - Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie un fonds spécial du Trésor intitulé « fonds de coopération entre les collectivités locales » destiné au développement des ressources financières des collectivités locales dont notamment les petites communes à ressources limitées. Le ministre chargé

Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 14 20 29 31 47 Page - 2 - sur 49 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche « chaussures et accessoires de chaussures » en Tunisie Le secteur des industries du cuir et de la chaussure "ICC" regroupe plusieurs activités dont la branche des est la plus importante. Cette branche renferme plusieurs familles de produits tels que les chaussures, les tiges, les articles chaussants

d’experts exprime ses remerciements à tous. Elle remercie également tous les travailleurs précaires qui ont bien voulu répondre aux questionnaires de l’enquête. [UGTT & Fondation F.EBERT, Mutations du marché du travail, la précarité et ses impacts en Tunisie ; Résultats d’une enquête dans le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 2 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 1 1-1 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-2 1-2-1 1-2-2 LA LIBERALISATION

tout usage depuis une vingtaine d’années. En Tunisie, les détergents liquides pour le lavage du linge n’ont pas encore pris leur essor. Les quantités produites et commercialisées sont faibles. Par contre, les détergents liquides pour le lavage de la vaisselle à la main sont bien en place sur le marché tunisien et les perspectives de développement sont importantes. L'étude de positionnement de la branche "Savons, Détergents et Produits d'Entretien" en Tunisie, élaborée par l'API, a établi que le développement

usage depuis une vingtaine d’années. En Tunisie, les détergents liquides pour le lavage du linge n’ont pas encore pris leur essor. Les quantités produites et commercialisées sont faibles. Par contre, les détergents liquides pour le lavage de la vaisselle à la main sont bien en place sur le marché tunisien et les perspectives de développement sont importantes. L'étude de positionnement de la branche "Savons, Détergents et Produits d'Entretien" en Tunisie, élaborée par l'API, a établi que le développement

de l’état des infrastructures existantes ( route, stabilité du courant électrique , maintenance,…) de la disponibilité de la main d’œuvre qualifiée et s’éloigner des zones polluées et des zones urbaines. Les zones de développement régional de la Tunisie peuvent convenir à ce genre de projet. *FOPRODI : Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle crée par l’ article 45 de la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973 révisé en 2003,2004 et 2005. 6 2.Eléments pour une étude de marché 2.1 Situation

du Maghreb et du Mashreq Tunisie Algérie Maroc Syrie Liban Territoires Palestiniens Jordanie Libye Mauritanie Egypte Arabie Saoudite Soudan Yemen RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN tunisie avec le soutien de Juillet 2010 Le réseau régional d’échange d’informations et d’expertise dans le secteur des déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN TUNISIE Juillet 2010 Préparé