Convention 1792 1795

régime est un régime de monarchie constitutionnelle de très courte durée, il s'effondre moins d'un an plus tard. Suffrage censitaire pour l'élection des députés. Lorsque ce régime s'effondre on va élire une convention, une assemblée nationale élue au suffrage universel. Cette convention est chargée d'écrire une nouvelle constitution. Portée beaucoup plus démocratique. Tous les citoyens mâles âgés de 21ans vont être convoqués mais peu vont se déplacer. C'est une minorité de révolutionnaire

II) Les suppléments de loi = le règne de la loi Pour la coutume : on peut reprendre la définition de l’art 5 titre 1 du livre préliminaire « la coutume résulte d’une longue suite d’actes constamment répétés qui ont acquis la force d’une convention tacite et commune » Pour la jurisprudence : « suite d’arrêts semblables statuant sur une même question » Peut-on considérer la coutume et la jurisprudence sur des sources du droit ? L’idée de source du droit peut impliquer que la coutume

constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme le principe majeur qui gouverne le droit de l’État, pour l'expliquer

laquelle certaine personne parlen de droit mixte SECTION 2 : LE DROIT INTERNATIONALE il regit les rapport entre etat souverain. ce droit repose sur des normes internationales distincte, de celle qui sont propre a chaque pays. il s'agit de convention diplomatique de traités ou de simple usage. le droit internationale privée reglemente les rapports entre les particuliers qui sont tantot de nationalités différentes ou quii ont des biens ou des interets dasn plusieurs etat. l'objet du droit internationale

historiques importants. Dans l’extrait proposé, l’auteur place son lecteur au cœur d’une manifestation du culte civique le 20 novembre 1793. Il est donc contemporain à cet événement et peut même y avoir participer. Le second texte, Rapport à la Convention sur la fête de l’Être Suprême du 7 juin 1794 a été écrit par Jacques Louis David, bien plus connu que le bourgeois de Paris. Brillant élève de l’Académie royale puis de l’Académie de France à Rome, ce dernier s’impose dans les années 1780 comme

Le 20 avril 1792 : France déclare la guerre à l’Autrice Dans cette situation, à fin de mieux préparer l’opinion et de montrer sa puissance l’assemblée prend deux décrets: contre les prêtres réfractaires : ils doivent prêté serment sous peine d’être déportés contre les émigrés : reviennent sous peine de voir leur bien confisqués. Le roi pose son véto aux deux. Ceci entraine un journée populaire : manifestation populaire pr forcer le roi à accepter ces décrets le 20 juin 1792. L’assemblée

public : le but c’est d’éviter une justice privée, c’est le développement de dispositions propres à un droit pénal moderne (les articles 7-8-9 de la DDHC 1789 ainsi que les articles 13-14-15 de la DDHC de 1793, les articles 8, 11, 12, 14 de la DDHC de 1795 ; Principe de la présomption d’innocence, de la légalité ds délits et des peines, non rétroactivité des lois, ensemble des dispositions en faveur à la garantie de la sécurité et sureté . Certains droits sont développés dans les déclarations : l’instruction

des Français. Il a dorénavant le pouvoir exécutif : celui de faire appliquer les lois votées par l’Assemblée législative. Il jouit toutefois encore de son droit de veto avec lequel il peut arrêter une loi même si elle a été acceptée par l’Assemblée. 1792 La nouvelle Constitution ne fait toutefois pas l’unanimité au sein de la population, beaucoup de tensions existent entre chaque groupe. La tension augmente entre le roi et l’Assemblée législative et entre l’Assemblée législative et le clergé. Ailleurs

le serment des Horaces- A partir de 1792,les positions politiques de David se radicalisent. Le 20 septembre 1792, il devient le 20 ème député de Paris à la convention nationale. Le 13 octobre il est nommé au comité d’instruction publique et est, à ce titre, chargé d’organiser les fêtes civiques et révolutionnaires ainsi que la propagande. Il occupe encore ces fonctions lors de l’assassinat de Marat. A l’annonce de l’assassinat de Marat, c’est la convention, par la voix de l’orateur, François Elie

question religieuse 3.2 Le roi et la Révolution 3.3 La chute de la monarchie 3.3.1 La marche vers la guerre 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force 3.3.3 Le renversement de la monarchie 3.3.4 Le 10 août 1792 : la seconde Révolution 3.3.5 Les forces en présence à la Convention 4 La Première République 4.1 Girondins et Montagnards 4.1.1 Procès et mort du roi 4.1.2 La Vendée 4.1.3 La fin des Girondins 4.2 La République en danger (1793) 4.3 Le redressement 4.3.1 Lois, mouvements populaires