Convention 1792 1795

République est donc une des forme de la démocratie. Il existe donc des Républiques non démocratiques (ex l’URSS) et des monarchies démocratiques (ex Espagne). En France fin de la monarchie en 1789 avec la Révolution et donc entrée dans la République en 1792-1804. Les définitions : Suffrage censitaire : seul les hommes les plus riches peuvent voter. Suffrage universel masculin : fin de la sélection par l’argent, toutefois, le droit de vote est ouvert uniquement aux hommes de plus de 21 ans. Sélection

en guerre, ce qui fragilise cette monarchie, louis 16 n’a jamais vraiment accepté ce régime de monarchie constitutionnelle. Deuxième phase : la première république 1792-99 = Section 1 : une monarchie constitutionnelle 1789-92 La date du début de la révolution mais ce n’est pas la date de l’instauration de la république (1792). En 1789 la monarchie qui était absolue se transforme en une monarchie limitée  constitutionnelle. Cette monarchie constitutionnelle s’est d’abord un transfert de souveraineté

français. En matière successoral la loi du 8 Avril 1791 met en œuvre le principe d’égalité dans tous les partages successoraux. Mais un certain nombre de députés demandent et obtiennent une dérogation pour toutes les personnes mariées avant 1791. En 1792 c’est le tournent de la révolution, le 10 Août c’est l’arrestation du droit et la suspension ; on commence à penser à l’instauration d’un nouveau régime avec la royauté. Un certains nombre de citoyens pensent que les exceptions de 1790 et 1791 sont

En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette dynastie Hugues Capet avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le mode constant de gouvernement de la France jusqu'en 1792. Il faut savoir que la monarchie française de 1789 était une monarchie dite absolue de droit divin, au caractère également sacré et paternel. Paragraphe 1. La monarchie absolue de droit divin La monarchie absolue de droit divin ne doit pas être confondue

Napoléon « Ce qui est bon pour les français, est bon pour les autres peuples » Perspective universaliste ! Ce code civil connait une diffusion : l’influence du code civil en Europe a été précipité par la situation internationale. Depuis le 21 avril 1792, la France est en guerre contre toutes les autres puissances, guerre idéologique. Le terre est tout d’abord envahi, les armées étrangères sont repoussées, puis les armées de l’empire, du consulat connaissent une victoire en 1807 = apogée de l’empire

important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire en un instrument de cette politique. La procédure se fit vite expéditive. En thermidor, les Terroristes furent à leur tour victimes du Tribunal révolutionnaire

que la Révolution avait atteint dans ses biens, oblige Gros à vivre de ses propres ressources. Dès lors il se dévoue entièrement à sa profession et participe en 1792 au grand prix, mais sans succès. C’est toutefois à cette époque que, sur recommandation de l’école des beaux-arts, il reçoit la commande des portraits des membres de la Convention. Lorsqu’il est interrompu par le développement de la Révolution, en 1793, Gros quitte la France pour l’Italie. Il vit à Gênes de sa production de miniatures et

prendre la souveraineté ce qui va pourtant se produire. Y a un transfert de souveraineté en 1789 on va assister à un bouleversement concernant l'Etat et la Sté. De monarchie absolue on est passé à une monarchie constitutionnelle. Va cesser le 10 août 1792 notamment à cause de la guerre qui oppose la France aux monarchies européennes mais aussi à cause de la mauvaise volonté du roi. §1 : Le changement de souveraineté : Les EG se réunissent le 5 mai 1789 de façon traditionnelle. Le roi annonce qu'il

insurrections, des bouleversements lorsque nous sommes condamné à voir […] les passions les plus violentes s’exercer librement[…] », la France a connus de 1793 à 1849 9 institutions différente : Une monarchie constitutionnelle (1789-1792), la Convention (1792-1795),le directoire (1795-1799),le Consulat (1799-1804), le premier Empire (1804-1815), la Restauration (1815-1830) marqué par la période des 1oo jours, la monarchie de juillet (1830-1848) et la seconde République ; à noter que seulement 3 de ces régimes

| Prédécesseur | Louis XV | Successeur | Lui-même, en tant que Roi des Français | Roi des Français | | 4 septembre 1791 – 10 août 1792(11 mois et 6 jours) | | Premier ministre | Robert TurgotJacques Necker | Prédécesseur | Lui-même, en tant que Roi de France | Successeur | Conseil exécutif provisoire(Commune insurectionnelle de Paris)Convention nationale(Ire République)Napoléon Ier (Empereur des Français)Louis XVIII (Roi de France) | Biographie | | Dynastie | Maison de Bourbon