Convention 1792 1795

âgés de plus de vingt cinq ans et n'étant pas domestique. Les autres, les « citoyens passifs » ne peuvent pas participer aux élections. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la convention de 1792, le suffrage censitaire est rétabli par le directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier degré (il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire) et de second degré (il faut être titulaire de revenu élevé, évalué entre 100 et 200 journées

politique de courte durée, lorsqu’il s’effondre en septembre 1792, on appel au suffrage universel, une Convention nationale (assemblé d’environ 900 membres) pour réécrire une nouvelle constitution. La nouvelle constitution effectivement rédigée et adoptée en 1793 prévoit le suffrage universel masculin. Elle ne sera jamais appliquée. Lorsque le régime alors en place s’effondrera à son tour, la troisième constitution révolutionnaire, rédigée en 1795 reviendra sagement au suffrage censitaire indirect avec

tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire en 1795. Il existe toujours des électeurs de premier et de second degré. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. Les électeurs du second degré doivent

mesures. En même temps, Londres s'agite par des émeutes. Le Parlement vote une « Grande Remontrance », véritable acte d'accusation contre la royauté. La constitution monarchique du royaume d’Angleterre est ébranlée tout comme en France le 10 août 1792. Car en effet, en France, en 1790, le peuple a fêté l'anniversaire de la prise de la Bastille, et depuis, le 14 juillet est la Fête Nationale française. A cette occasion a eu lieu une grande fête, la Fête de la Fédération. Tous les Français se sont

marqué par une instabilité constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui tend à s’affirmer. De 1789 à 1814 se succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve la succession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de

La monarchie constitutionnelle 1789-1792 Il y a deux régimes : -celui de la constituante du début de la révolution française à début 1991. Cette assemblée va essayer d'accomplir sa mission : élaborer une constitution. Sept 1791 : constitution donnée ; ouvre le second régime politique à savoir la législative qui va durer un an (1791-1792). Le régime de la législative tente de vivre sous empire de 1791. Il chutera en même tps que la royauté le 10 aout 1792 et met fin à la première expérience de

réussit à venir à la tête de la France? I) L’ascension militaire Lorsque la Révolution éclate en 1789, le lieutenant Bonaparte a 19 ans. Présent ponctuellement à Paris, il est spectateur de l’invasion des Tuileries par le peuple le 20 juin 1792 et aurait manifesté alors son mépris pour l'impuissance de Louis XVI. Capitaine d’artillerie, Bonaparte est envoyé à Toulon à l'automne 1793 et obtient, à la demande des commissaires Robespierre, le commandement de l'artillerie, avec le grade de

d’un quasi-contrat, d’un délit, d’un quasi-délit ». Quasi-contrat : fait licite et volontaire d’où découlent des obligations soumises à un régime s’apparentant à celui des contrats à la charge de son auteur ou d’un tiers non liés entre eux par une convention. Quasi-délit : fait de l’homme illicite mais commis sans intention de nuire mais qui cause un dommage à autrui et oblige son auteur à le réparer. Chapitre II : L’expérience médiévale Moyen-âge : période qui va du 5e au 15e S. Section

Quels sont les événements essentiels de son règne ? Louis XVI est le petit-fil de Louis XV. Il accède au trône de Navarre et de France le 10 mai 1774. Son sacre se fait à la cathédrale de Reims de 11 juin 1775. Il est le Roi des Français de 1789 à 1792. Son règne prend fin lorsqu'il se fait guillotiné sur la Place de la Révolution, le 21 janvier 1793 à Paris. Son règne aura duré 18 ans. Il se compose du règne en tant que Roi de France pendant quinze ans et de Roi des Français, chef de l’État,

d’ordre à une société d’individus. Il y a donc une rupture totale et définitive. On abandonne la monarchie absolue de droits divins. Plusieurs expériences sont alors menées. CHAPITRE 1 L’ECHEC DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE (17 JUIN 1789-21 SEPTEMBRE 1792 : avènement de la république) Révolution : Changements qui se font dans la rupture, édifices qui se construisent sur les ruines du passé anéanti. Première phase du processus : Chute de la monarchie absolue, elle résulte de la transformation des états