Convention 1792 1795

trahison. Les républicains vont dès lors plaider ouvertement leur cause. La monarchie sera finalement renversée par l'émeute du 10 août 1792. A cette date, à Paris, des sans culottes s'emparent du palais des Tuileries. Au terme d'une journée sanglante, le roi Louis XVI et sa famille sont jetés en prison. Arrivent ensuite les jours sanglants de septembre 1792. il faut éliminer les ennemis de la Révolution, les aristocrates, les prêtres réfractaires, etc. Des bandes armées se lancent alors à l'assaut

VIE POLITIQUE FRANCAISE IERE CONSTITUTION 22SEPT 1792 Contexte dans lequel elle naît Au moment de la révolution la France est plongé dans une crise majeur éco, social, politique, moral  Exercice d’un impôt de plus en plus fort Le roi est indécis & incapable de prendre des décisions. Convocation des états généraux par Louis16 le 4 mai 1789 -> le roi reste indifférent aux attentes des états généraux. Début de la révolution : Le 17 Juin 1789, les communes décident de se constituer en assemblée

international dramatique ( la France est entrée en guerre contre toute l’Europe). La gauche révolutionnaire destitue le Roi le 10 août 1792, sorte de coup d’état. La république est proclamée en septembre 1789. Cette république a un paradoxe, elle ne va pas fonctionner démocratiquement. Les députés eux-mêmes décident de fonder la République avec un régime d’exception dès septembre 1792. C’est le gouvernement révolutionnaire, 12 hommes vont gouverner la France, le comité de salut public. Ce gouvernement va cependant

première expérience Républicaine : la Convention (1792 – 1795) 2 §1 – L’accélération de la révolution 2 A – Le renversement de la monarchie 2 B – La Convention Girondine 2 §2 – La Convention des Montagnards 2 A – Une constitution ultra-démocratique inappliquée 2 B – Le gouvernement révolutionnaire : de la Terreur jusqu’à la victoire 2 Section 3 – Le renforcement d’un exécutif de plus en plus personnalisé (1795 à 1815) 2 §1 – L’instabilité du Directoire (1795 à 1799) 2 Introduction La constitution

style que dans sa description austère du devoir 5 mai : Réunion des Etats généraux ; convocation de l’assemblée des trois ordres : Clergé, Noblesse et Tiers Etat, par le roi pour débattre des problèmes du pays. Et Première Révolution (fin : 10 août 1792) 17 juin : le Tiers Etat s’autoproclame Assemblée Nationale ; naissance de la monarchie constitutionnelle 20 juin : serment du jeu de paume 13 juillet : Desmoulins est le premier à s’écrier « aux armes citoyens » 14 juillet : prise de la Bastille

roi est définitivement rompu. b) 1792 : rupture entre le roi et le peuple français Le 20 avril 1792, la France a déclaré la guerre à l’Autriche, sur proposition de Louis XVI qui espère qu’une défaite facilitera le retour à une monarchie plus forte. L’Assemblée nationale proclame le 11 juillet 1792 « la patrie en danger ». Elle en appelle au aux volontaires, parmi lesquels ceux venus de Marseille qui chantent lors de leur entrée dans Paris le 30 juillet 1792 le texte de Rouget de Lisle qui deviendra

C’est en 1971,en France, que l’assemblée constituante installa une monarchie constitutionnelle et maintenit Louis xvi sur le trône. Un an plus tard, la République est instaurée. Comment la situation politique va-t-elle évoluer entre 1792 et 1795 ? C’est ce que nous allons voir maintenant. Il y a eu une grande révolution de la monarchie constitutionnelle vers la république car les buts à cette époque étaient de supprimer des ordres privilégiés donc la monarchie de droit divin a été abolie pour restaurer

suscite contestation, la constituante s’est terminé avec la législative La nouvelle constitution ne va peut-être pas durer très longtemps, la législative commence mal (fini en 1792 lors du palais des tuileries, arrestation du roi) elle n’a pas duré 1792-1795 : l’assemblé est élu au suffrage universel ; la convention (3 périodes) juin 93 : girondins puis ensuite période des jacobins qui dure jusqu’à la chute de Robespierre ; et le directoire La révolution n’a pas su créer un régime représentatif

tous les pouvoirs. En 1792 : véto du Roi, la Constitution lui permet de le faire. Le véto est très mal perçu par le gouvernement. * Section 2 : La révolution de 1793 Le 10 aout 1792 fin de la première Constitution française. Pendant ce temps là , un gouvernement provisoire est nommé et on fait élire une nouvelle chambre appelée « La convention nationale » , cette convention a un but particulier, celui d'établir une nouvelle Constitution. Le changement de régime en 1792 se fait de façon anticonstitutionnelle

toutefois, le roi ne promulgue que rarement des lois. C'est pourquoi pendant longtemps, la question de l’application de la loi dans le temps était caractérisée d’ « abstraction métaphysico-légale ». Cette appelation est valable jusque dans les années 1792-1793. A partir de ce moment, la Révolution décide d’utiliser la rétroactivité de la loi comme une arme politique pour imposer les nouveaux principes : le problème de la rétroactivité de la loi dans le temps devient un problème important, qui intéresse