Contrôle De Gestion Des Collectivités Locales

l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances

régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature

régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature

provinciale d’Ouarzazate 11 * Les services disponibles à la TP d’Ouarzazate 12 Bureau d’ordre  12 Service Informatique  12 Secrétariat  . 12 La caisse  12 Service perception  13 Service contrôle dépenses engagement  13 Service bancaire  20 Service comptabilité  22 CONCLUSION......................................................................................................23 INTRODUCTION La formation universitaire

l’Etat : une dimension indissociable de la réforme budgétaire 29 • La réforme comptable des collectivités locales : la réforme nécessaire Editorial M. Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Notre pays vient de connaître un véritable tournant historique à travers l’adoption d’une nouvelle constitution, qui consacre un meilleur équilibre des pouvoirs et une nouvelle organisation des modes de gestion des affaires publiques ainsi que la consécration des principes de transparence, de responsabilité

La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc (la RCDP) La réforme du système de contrôle de la dépense publique au Maroc s’inscrit dans le cadre des réformes entreprises en matière de bonne gouvernance de la gestion publique. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en responsabilisant davantage les gestionnaires. Le Ministère

QUELS EQUILIBRES ? 4 élèves Février 2009 Exemplaire personnel de : M. Lettre de mission groupe n°10 Les organismes privés chargés d’une mission de service public : quels équilibres ? Hormis les cas où un texte en dispose autrement, la gestion d’un service public par un organisme privé doit en principe résulter d’un contrat de délégation de service public ou, si la rémunération du cocontractant n’est pas substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service, d’un marché public

limité dans son action dans le cadre de la police, car le cadre sécurité, tranquillité, salubrité sont plus encadrant. Le contrôle du juge sera par ailleurs plus stricte dans le cas de mesure de police, puisqu’il y a limitation des libertés. En conclusion : définition fonctionnelle de l’administration : activité d’intérêt générale effectué pour le compte ou sous le contrôle d’une personne publique et ayant recours à des PPP. Section 2. Approche organique/matérielle : composition de l’administration

la cession d'action, de la perception de dividendes ou d'intérêts consécutivement à des opérations de prêts. plus d'un quart de ces recettes est déduit sous la forme de prélèvements au profit essentiellement du budget communautaire et des budgets locaux. caractère évaluatif des recettes: le montant des recettes prévues dans le budget n'est qu'indicatif selon les variations de la conjoncture économique le montant effectivement perçu par l'administration pourra être ou pas supérieur. LES DEPENSES

d’administration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de s’administrer par des organes élus. La collectivité territoriale, ainsi créée, est dotée de la personnalité juridique et s’administre librement sous le contrôle de l’Etat. Ce qui suppose : la reconnaissance de la personnalité juridique ; l’existence d’affaires d’intérêt local ; la gestion par des organes élus ; l’autonomie financière ; l’exercice du pouvoir de tutelle. communes