Contrôle De Gestion Des Collectivités Locales

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12 14 14 III. Une régionalisation vouée au

implantée sur l’ensemble du territoire, divisée en circonscriptions administratives, qui sont le cadre d’exercice de l’activité et de l’autorité des autorités déconcentrées. Le pouvoir central fait exécuter ses décisions par ses agents locaux, par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales

EVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES Les collectivités locales interviennent dans des champs de plus en plus étendus, depuis les services publics de la vie quotidienne jusqu’aux politiques les plus complexes. Faire face à ces nouveaux enjeux financiers exige des collectivités des outils de connaissance, de prévision et d’action appropriés. L’évaluation va ainsi de pair avec la montée en puissance et la complexité des politiques publiques locales. Définition La conception de l’évaluation fait l’objet

l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995). L’approche organique de l’administration sont les structures (organes) et l’approche fonctionnelle de l’administration sont les fonctions

public Master en sciences de gestion Page 1 � ���������� Introduction Chapitre I : l’importance d’audit dans le secteur public I�� les composantes du secteur public au Maroc II�� Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public III�� La place d’audit dans le secteur public IV�� Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public I�� l’audit légal : A�� l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des

juristes s’intéressent à l’administration publique même si le plus souvent l’adjectif est oublié en cours de route. Du point de vue matériel, l’administration publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et

RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

majeur dans l’économie nationale, à travers la gestion de tous les flux financiers de l’Etat et des collectivités territoriales. Chargée de l’exécution des recettes et des dépenses publiques, de la paie des fonctionnaires civils et militaires. La TGR a initié, Depuis 3ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : * La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques * L’amélioration

En France, on parle maintenant de relations Etat-collectivité dans plusieurs domaines. Si l’on parle plus actuellement non plus seulement d’actes centraux mais aussi d’actes locaux, c’est bien que progressivement, une nécessité s’est imposé. Celle-ci est très simple à la base : les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes assurer l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Cela suggère donc