Contrôle De Constitutionnalité Démocratie

protection des droits fondamentaux de la personne, les droits de l’homme, comment ? en disant ce qu’ils sont, en les énumérant, il faut qu’ils s’inscrivent, elle fait en sorte que la loi respecte ces droits fondamentaux, elle met en place un système de contrôle et de sanction qui permettra de corriger la loi, si elle ne respecte pas les droits fondamentaux , la constitution doit désigner un organe, dont le travail va être de vérifier la constitutionalité de la, la conformité, en France c’est le conseil

révolutionnaires. La conciliation juridique réalisée depuis 1958 entre les principes de 1789 et ceux de 1946 ont été rendus nécessaires par la conception française des Déclarations des droits séparées du texte constitutionnel. La plupart des autres démocraties européennes ont procédé différemment en incorporant les droits de l’individu dans le corps même de leur Constitution. La Constitution s’attachera aussi à régir les rapports que les différents pouvoirs doivent entretenir entre eux, en prévoyant

(décentralisation territoriale) qui vont être dirigées par des autorités élues. 1H03 et sous le contrôle de l'Etat. Pour distinguer l'un et l'autre : * déconcentration : délégation au sein de l'Etat, les autorités sont nommées, il y a un pouvoir hiérarchique, ex : préfets, recteurs. * décentralisation : transfert à une autre personne publique (collectivités territoriales, établissements publics), autorités élues, contrôle de l'Etat. Au sein d'un Etat unitaire (ex, la France), il y a coexistence entre

Lois référendaires[modifier | modifier le code] Une loi référendaire est une loi prise à la suite d'un référendum, ce qui est une application directe de la démocratie. Avec le référendum, le parlement n'est plus la seule représentation nationale. La volonté nationale s'exprime face à celle du parlement par un lien direct entre le peuple et l'exécutif. Certains pensent qu'il s'agit d'un plébiscite d'où la méfiance du recours au référendum. Le référendum est toujours encadré par le Conseil constitutionnel

international, il se pose le même problème. Ainsi, la souveraineté porte la destruction de la société internationale. L’ordre et la paix sont menacés et susceptibles d’être détruits dans la souveraineté, qui du coup ne peut exister que dans une démocratie. Au lieu de parler des droits de l’état, pourquoi ne pas parler de ses devoirs ? Cette idée a été exprimé par : Dugui. Pour Dugui, le pouvoir c’est une fonction, l’état n’a de raison d’être que s’il remplit une fonction vis-à-vis de ses citoyens

d'habitation qui se fonde sur présence dans une certaine commune, déterminée par rapport à une commune. Autonomie, principe de libre administration des collectivités, permet Etat unitaire décentralisé. Pouvoir politique reste au niveau de l'Etat sous le contrôle de l'Etat, toute décision prise étant transmise au préfet pour, au cas où la décision soit contre la loi, qu'elle soit envoyée devant le Tribunal administratif pour être annulée. Ne font pas ce qu'ils veulent. Quand maire, agent de l'Etat, marie

un contrôle sur les lois. Hans Kelsen a été le premier dans « la théorie pure du droit » à théoriser un véritable contrôle de constitutionnalité, et c'est pour la première fois aux USA avec l'arrêt Marbury vs. Madisson de 1803 que la Cour suprême des États-Unis affirme la capacité, pour les tribunaux et en particulier pour elle-même, de juger de la conformité des lois à la constitution et d’écarter, en ne les appliquant pas, celles qui y contreviendraient. En France, la création du contrôle de constitutionnalité

comme aristocratique au XVIIIe siècle, mais démocratique aujourd’hui : Pas l’expression pur de la population (élection des meilleurs = forme aristocratique et non démocratique). Représentation et élection = instruments privilégiés de la démocratie Démocraties représentatives : alliance de 2 formes opposées et contraires. Hobbes et Rousseau : le représentant créé les représentés en parlant en leur nom, et non l’inverse, sorte de négation de la souveraineté populaire. Le système anglais Le Parlement

Sujet : L’existence d’un contrôle de constitutionnalité des lois constitue-t-il une garantie contre toutes les lois inconstitutionnelles ? « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante. » Montesquieu(1755). Ce constat effectué par le philosophe et penseur politique français, traduit une méfiance à l’égard des changements relatifs à la loi. Il démontre ici le caractère incontestable de la loi

1 : Le principe de constitutionnalité un principe inhérent à la hiérarchie des normes. Section 1 : Le fondement du principe de la constitutionnalité. Section 2 : Rigidité constitutionnelle et exigences du principe de constitutionnalité. Partie 2 : Le principe de constitutionnalité se concrétise par la mise en place de la justice constitutionnelle. Section 1 : La justice constitutionnelle et les standards internationaux. Section 2 : Le contrôle du principe constitutionnel