Contrôle De Constitutionalité Par Voie D Action Ou Par Voie D Exception

de paix obtenue par l’intégration de la Gaule dans l’Empire romain. Christianisation de la Gaule La force des Romains, raison de la pérennité de leur vaste empire, réside dans leur aptitude à s’appuyer sur les élites des peuples conquis pour contrôler et diriger leurs immenses territoires en les assimilant. Aptitude rare, ils intègrent aussi quelques traits culturels des peuples soumis, en particulier certains de leurs dieux. Cette tolérance religieuse ne nous est pas perceptible car on retient

bien que désormais, lorsqu'un citoyen fait face à une difficulté juridique, il n'est plus confronté à l'arbitraire des pontifes. Si sa difficulté figure dans la loi des douze tables, les consuls ont l'obligation d'accorder un procès, d'ouvrir une action (= procès), afin que le droit soit protégé en justice. La Jurisprudence correspond à notre doctrine actuelle. Ce mot vient de JURIS PRUDENTIA qui désigne la sagesse du droit. Les pontifes sont les premiers à réfléchir sur le droit pour l'interpréter

ouvrant au conjoint non consentant une action en nullité. Il s’agit d’une nullité relative, traduisant une mesure de protection individuelle et apparemment non familiale. Toutefois notre propos doit être nuancé. En effet, si l’époux ne soulève pas la nullité, cela signifie qu’indirectement il consent à la décision prise par son conjoint. On comprend par-là que la sanction respecte l’intérêt commun des époux et présume de cet accord implicite une action en faveur de l’intérêt de la famille.