Contrôle Budgétaire Intérêts

INTRODUCTION GENERALE Le contrôle de gestion est une discipline riche, complexe et en constante évolution. Il suit de très peu les transformations de la société. Or, l’essentiel des activités humaines est de plus en plus dominé par l’immatériel, la complexité et la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment, exigent des aptitudes conceptuelles importantes et une grande estime de la responsabilité. Dans ce contexte, il ne suffit plus de former les individus

première mesure a pour conséquences un ralentissement de la consommation, qui ralentie les importations elle même. Cette conséquence associée à l’augmentation des taux a pour effet de redresser la balance commerciale. Notion a maitriser pour le contrôle n°1 du 17 novembre 1. Secteurs, marchés, flux réels et monétaires. 2. Rôle et fonctionnement du marché financier. 3. principes de l’égalité de l’épargne et de l’investissement. 4. Origines et utilisation éventuelles de l’épargnes

licences de: Géographie, Histoire, Philosophie, Psychologie. FILIERE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ÉCONOMIQUES ET DE GESTION Incluant les licences de: Droit, Sociologie, Administration Economique et Sociale, |- Master Comptabilité Contrôle Audit, Economie et gestion. FILIERE DES SCIENCES, DE LA SANTÉ ET DES TECHNOLOGIES Incluant les licences de: Sciences de la Vie, Chimie, Sciences physiques. Le cours se divise en plusieurs parties, vous pouvez soit le lire dans l'ordre logique

Droit budgétaire : Le budget est assimiler a une somme d'argent. Par exemple on parle du budget d'une famille qui représente les sommes d'argent qu'elle reçoit et dépense sur une certaine période. Donc la notion de budget dépend des finances ce qui est relatif a la notion de l'argent. Dans les finances il y a deux types de finances, les fiances privés et les finances publics qui concerne les finances des personnes publics tel que l'état, les communes... Les règles de droit qui s'appliquent a ses

financière 1. Le consensus de Washington 2. Les normes budgétaires proposées par le fond monétaire international a. Les nouveaux objectifs de la surveillance multilatérale internationale b. Les standards proposés par le code de bonne conduite du FMI 3. Les normes comptables proposées par le comité « secteur public » de la fédération internationale des comptables 4. Les normes budgétaires proposées par l’OCDE a. Les documents budgétaires b. Les informations particulières c. La sincérité 5

vie sociale. A) Un acte politique Lorsque le gouvernement va déposer son projet de loi de finance devant le Parlement et en priorité devant l’Assemblée nationale. Il permet finalement au Parlement de discuter ses orientations : cela permet le contrôle du Parlement sur le gouvernement. Lorsqu’il vote le projet de loi de finance, le Parlement va approuver les recettes et les dépenses. Il va autoriser le Parlement à procéder aux dépenses et à percevoir les recettes. Les grandes décisions politique

remarquera alors que le rôle du parlement dans les institutions est intimement lié à son pouvoir budgétaire, il existe un lien indissociable entre les pouvoirs du parlement en général et son pouvoir budgétaire, depuis l’apparition du consentement à l’impôt jusqu’à l’essor du parlementarisme. Il conviendra ensuite d’envisager les nouveaux enjeux des finances publiques notamment en termes de pouvoir budgétaire du parlement. Section 1 : Historique des finances publiques On peut distinguer deux

• Les instruments économiques :  La politique budgétaire  La politique de l’emploi  La politique industrielle  La politique de change  La politique de revenu  La politique monétaire C) la politique conjoncturelle et structurelle 1) La politique conjoncturelle Consiste à agir sur les mécanismes économiques pour rétablir les équilibres à court terme. Les instruments doivent avoir une action rapide.  Politique budgétaire et monétaire. 2) La politique structurelle Porte

Région de Bruxelles-Capitale •Gouvernement flamand •Gouvernement de la Région wallonne •Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale Provincial Intérêt provincial (par ex: promotion du tourisme, gestion des forêts provinciales) Tous les 6 ans Conseil provincial •Collège provincial (Région wallonne) •Députation (Région flamande) Communal Intérêt communal (par ex: maintien de l’ordre, gestion des finances communales) •Le CPAS •La police locale •Les routes communales •Les finances communales

effet, l’Agent comptable est responsable des actes qu’il accomplit devant le Conseil d’Administration ainsi que devant les autorités qui l’ont agréé et installé. La non-affectation des recettes et des dépenses Ce principe découle du principe budgétaire d'universalité selon lequel l'ensemble des recettes est destiné à financer l'exécution de l'ensemble des dépenses sans qu'aucune recette ne puisse être réservée au financement d'une action particulière. Cette règle a d'abord pour but de présenter