Contrôle Budgétaire Intérêts

dans le but de sauvegarder l’intérêt collectif (ou le bien commun) de façon directe ou indirecte. Le second sens est appelé technique : Planification, organisation, contrôle de l’administration publique dépendamment du contexte. Contexte fonctionnalisme : fonction sociale le rôle joué exemple saq : équilibre budgétaire et contrôle de l’alcoolémie des gens dans l’intérêt collectif vite fais Contexte systémé : qu’elle place cela occupe dans le système organisationnel de l’état Contexte stratégique

ET LE NIVEAU GENERAL DES PRIX EN RDC, DE 1998 A 2009 * Section1: La gestion de la politique budgétaire en RDC de 1998 à 2009 * 1.1. La gestion des finances publiques en RDC. * 1.2. Les instruments de la politique budgétaire utilisent en RDC * 1.4. Objectifs des instruments de la politique budgétaire utilise en RDC * 1.5. Efficacité de la politique budgétaire en RDC * Section 2 : La gestion de la politique monétaire en RDC  * 2.1. Les instruments

comme de philosophie qui séparent comptabilité publique et comptabilité privée. Traditionnellement, la comptabilité publique est essentiellement une comptabilité de caisse, orientée non vers la mesure de l’accroissement d’un actif net, mais vers le contrôle limitatif d’une dépense, et la prévention de la fraude et de détournement. La réflexion sur la réforme de la comptabilité publique, notamment pour l’Etat, s’oriente vers un rapprochement de la comptabilité de l’Etat du plan comptable national, elle

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE BUDGETAIRE.................... 8 Section I : Identification du principe de l’annualité budgétaire ......................... 8 Section II : Mise en œuvre du principe de l’annualité budgétaire ................... 12 CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE L’UNITE BUDGETAIRE...................

FINANCES PUBLIQUES Titre I - Droit et techniques budgétaires Titre II - Réglementation de la comptabilité publique Titre III- Théorie général de l’impôt TITRE I DROIT ET TECHNIQUE BUDGETAIRES PREMIERE PARTIE LE CADRE ECONOMIQUE ET ORGANISATIONNEL CHAPITRE I- FINANCES PUBLIQUES ET ECONOMIE 14 Place et rôle des finances publiques 1.1.1- Finances publiques et actions publiques

comptable, unité budgétaire, système de l’exercice, douzièmes provisoires, etc... ) en les conciliant avec les exigences des structures particulières nées du protectorat. La législation financière de l’époque était donc marquée par la dépendance incontestable de la France. Ainsi, par exemple, l'article 71 de ce Dahir disposait que "les comptes dressés par le Trésorier Général étaient soumis au contrôle juridictionnel de la Cour des Comptes Française et au contrôle Administratif de

prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative Nécessité de contrôler les finances publiques: France reste un pays riche 5ème PIB mondial, état riche qui a un système social extrêmement

Faut-il craindre le déficit budgétaire ?   Introduction :   Le déficit budgétaire désigne l’équilibre économique caractérisé par des recettes de l'État sont inférieures à ses dépenses au cours d'une année donnée. Il s’agit donc un solde négatif contrairement à l’excédent budgétaire. D’emblée, il faut le distinguer du déficit public, car il n'englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Le déficit budgétaire se différencie de la dette de

général. Par contre, la science des finances publiques, tout en restant une discipline autonome, n’en est pas moins une discipline juridique qui fait partie du droit public. Première partie : notions générales des finances publiques et droit budgétaire au Maroc Chapitre 1 : définition et évolution du concept des finances publiques I. Etymologie et définition du concept Les différentes définitions, malgré leurs divergences quant à leur formulation, se rejoignent quant au contenu des concepts

politique monétaire, qui doit être adaptée à la situation particulière de chacun des États membres et à la politique budgétaire appliquée par chacun des gouvernements. LES DIFFÉRENTES MISSIONS DE LA BCE Elles sont prévues dans le Traité de Maastricht et dans les statuts. Elles sont de différentes natures. · La BCE est chargée de la politique monétaire européenne et du contrôle du crédit. · Elle a un rôle consultatif en matière de change. · Ses prérogatives monétaires sont limitées à la zone