Controle Social Conclusion

I/ Des origines à nos jours 1) La naissance du contrôle budgétaire en France a. Généalogie d’une pratique taylorienne i. La conférence de Genève : acte fondateur d’une discipline ii. Les pères fondateurs iii. L’influence des expériences étrangères b. Une diffusion assurant une large publicité i. Les publications et communications en congrès ii. Les échanges d’expériences iii. Le rôle des ingénieurs-conseils 2) La réinvention du contrôle budgétaire après 1945 a. Entre continuité et renouveau

ensemble d’éléments interdépendants (en synergie) En constante relation avec son environnement b) Objectif du gestionnaire «Faire fonctionner ce système de manière optimale en mesurant la performance de l’organisation grâce à divers instruments de contrôle» *Cette évaluation peut se baser sur le rendement financier, la productivité, la qualité, etc. c) L’évolution du système capitaliste et de la gouvernance 1) Le capitalisme industriel «Système économique basé sur la gestion de la production»

MODULE : CONTRÔLE INTERNE ET CONTRÔLE LEGAL PROGRAMME DE LA FORMATION CHAPITRE I : LE CONTRÔLE INTERNE ET SES CARACTERISTIQUES Section 1 : Le contrôle interne et ses composantes Section 2 : Les caractéristiques du contrôle interne CHAPITRE 2 : LE CONTRÔLE LEGAL ET SES OUTILS Section 1 : Définition et Objectifs du contrôle légal Section 2 : Les acteurs de l’audit légal Section

risques d’un redressement fiscal à cause de la mauvaise gestion des déclarations fiscales. Son l’objectif est de déterminer les principaux risques fiscaux contenus dans les déclarations d’une part et de pouvoir déterminer une provision en cas de contrôle fiscal d’autre part. Dans la première partie de ce rapport nous présenterons en quelques lignes ma structure d’accueil, ses principales missions et son organisation ensuite tout au long de ce bref développement nous parlerons des caractéristiques

l’Ingénieur Département d’informatique N°d‟ordre :………… Série :……………… MEMOIRE Présenté en vue de l‟obtention du diplôme de Magister dans le cadre de l'école doctoral pôle Est Option : Génie logiciel Par Boubakeur Achichi Thème Convention sociale dans les SMAs Analyse, Modélisation et Simulation Devant le jury : Pr. boufaida zizette, Pr. Université Constantine Président. Dr. Maamri ramdane. Dr. Université Constantine Rapporteur. Dr. Belala faiza. Dr. Université Constantine Examinatrice

Dispositif de contrôle des finances publiques rôles et palces des acteurs et évolution des interventions Lahcen Kers, Président section /Première Chambre Cour des comptes Maroc lkers@courdescomptes.ma Axes - Introduction; - Opérateurs du secteur public; - Rôles et places des organes de contrôle, d’inspection et d’évaluation: Typologies; - Insuffisances en matière d’intervention des organes de contrôle; - Evolution vers l’évaluation des politiques publiques:

opérer un revirement de jurisprudence. B) L’article 55 de la Constitution : fondement de la primauté du traité sur la loi postérieure. II / Les effets de l’arrêt Nicolo sur le régime juridique des traités. A) Le contrôle par le juge administratif des conditions de ratification et de réciprocité. B) L’interprétation des traités par le juge.

continuellement afin d’être en conformité avec la loi. 3- Un renforcement des sanctions prévues par l’administration fiscale en cas d’inobservation des règles et obligations fiscales et l’acheminement progressif vers plus de rigueur au niveau des contrôles fiscaux opérés par l’administration fiscale. 4- La subordination du bénéfice de certains avantages fiscaux au respect d’obligations de forme et à l’accomplissement de déclarations. 5- Des modifications importantes, en nombre, au niveau des textes

attribue un grand pouvoir d'influence politique. CONCLUSION: Dans notre société actuelle les médias sont de plus en plus présents dans notre vie. Depuis presque un siècle, la radio, la télévision et aujourd'hui Internet sont venus s'ajouter à la presse écrite qui date de plus longtemps encore. Il est donc nécessaire de s'interroger sur l'influence, bonne ou mauvaise, qu'ont les médias sur nous et notre pensée politique. CONCLUSION: propagande? -Le formatage des esprits On se rend

créancier social peut-il, en cas de non-paiement par une SNC, se retourner contre l’usufruitier de parts sociales de cette société pour exiger de lui le paiement de l’intégralité de la dette sociale ? Règles de droit Aux termes des dispositions du premier alinéa de l’article L. 221-1 du Code de commerce, les associés de SNC sont tenus des dettes sociales de manière indéfinie et solidaire. Ce principe implique deux conséquences : • d’une part, chaque associé est tenu de contribuer aux dettes sociales sur