Controle Juridictionnel De La Cours Des Comptes Maroc

Présentation du nouveau code de procédure pénale |   |   | Code de procédure pénale (abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par le dahir n° 1-02-255 du 3 octobre 2002 - 25 rejeb 1423 ; publié au B.O n° 5078 du 30 janvier 2003 (édition générale en langue arabe))Code de procédure pénalePrésentation du nouveau code de procédure pénale Abrogé à compter du 1er octobre 2003 par la loi n° 22-01 relative au code de procédure pénale promulguée par

Semestre Module Elément Enseignant :1 : Introduction aux Sciences Juridiques st Sociales : Introduction au Droit Public : Mr Mohammed KOUDDANE Eléments du cours  INTRODUCTION GÉNÉRALE o Origines sociales de la règle du droit o Division du droit  1ère Partie : DROIT CONSTITUTIONNEL o Approche macro juridique du droit constitutionnel o Régime politique marocain (anatomie du régime)  2ème Partie : DROIT ADMINISTRATIF o Introduction o Organisation administrative o Principes régissant la structure

autonomie absolue ; ainsi des techniques juridiques ont été prévues afin de permettre au pouvoir central d’exercer un contrôle sur les collectivités, c’est ce qu’on appelle la tutelle, qui constitue une limite à l’autonomie locale, et à la décentralisation elle-même. SECTION III – L’ADMINISTRATION LOCALE DÉCENTRALISÉE Selon la constitution les collectivités locales au Maroc sont les régions, les préfectures et provinces et les communes. Toute autre collectivité est crée par la loi. I – La

avec le développement d’envergure du commerce entrepris à partir du XIème siècle. A cette époque, le commerce terrestre prend une nouvel dimension avec la pratique des foires qui eurent lieu en particulier dans les grandes villes d’Italie et au cours desquelles des usages commerciaux ont vu le jour pour assurer la sécurité et la la rapidités des transactions. Le développement du droit commercial tient ensuite à l’évolution des facteurs sociaux et politiques. facteurs sociaux : l’apparition

l’Université Mohammed V Rabat-Souissi L’histoire de la voie de fait au Maroc est liée à celle de son contentieux administratif qui a connu une évolution s’étendant sur bientôt un siècle (1). D’une unité de juridiction et de dualité de droit (2) à une dualité incomplète de juridiction (3) instaurée avec la mise en place des tribunaux administratifs (4), qui s’affirme davantage avec l’entrée en fonction récente des cours d’appel administratives (5) et qui est appelée à se transformer en une parfaite

Elle reste silencieuse sur cette notion. Cette omission traduit la volonté des rédacteurs de concilier deux objectifs. Le premier consistait à ne pas réduire le champ de compétence du CIRDI. Une définition exhaustive aurait interdit toute prise en compte d’une évolution du contenu de la notion d’investissement. Le second visait à ouvrir la Convention au plus grand nombre d’États possible, en permettant aux plus réticents d’entre eux d’y adhérer avec une réserve, notifiée au CIRDI, qui réduit la compétence

Introduction I) L’Histoire institutionnelle du Maroc pendant la période coloniale 1) Les prémices précoloniales 2) L’organisation des pouvoirs II) Les balbutiements étatiques de l’ère du protectorat 1) Le règne du sultan Moulay Youssef 2) L’action nationaliste du sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme

droit allemand A. Les caractéristiques du système juridictionnel - Principe de spécialisation & principe de décentralisation juridictionnelle L'organisation juridictionnelle au niveau fédéral - But : Juridiction d’appel/cassation des tribunaux des Lander ; interprétation uniforme ; développement droit allemand - Cour fédérale de justice, administrative, droit du travail, droit social, cour financière fédérale - 5 ordres juridictionnels mais 1 unique pouvoir judiciaire : 1 mm mode de recrutement

les institutions régionales et nationales comme le Conseil de l’Europe. Chaque étape de l'histoire de l'humanité a contribué à élargir le concept des droits humains. Les spécialistes parlent de trois générations de droits qui se sont développées au cours des siècles : -les droits civils et politiques (droits de la première génération) ; Ce sont des droits opposables à l'État, qui ne peut agir en un sens contraire pour limiter ou supprimer ces droits ou libertés -les droits économiques, sociaux et culturels

finances publiques – Université Mohammed v – souissi – Rabat – Maroc Directeur fondateur de la Revue marocaine d’audit et de développement Président du Centre international des études stratégiques et de gouvernance globale 00212661202500 BP 288 – Rabat – Ville CP 10000 – Rabat (Maroc) harakatmohamed@yahoo.fr harakatmohamed@yahoo.fr - Madame Dasser Amina - Membre de l’ONG l’Association Marocaine de prévention de la Cécité – Rabat – Maroc 0021266074869 1 Plan de la communication Introduction