Controle Interne Et Lutte Anti Blanchiment Dans Les Banques

ab actualité bancaire La lettre de la profession bancaire LA BANQUE DE L’APRÈS CRISE L’année 2010 devrait être celle de la réforme du cadre réglementaire bancaire international, dont les principes ont été posés par le G 20. Parmi les chantiers, le renforcement des fonds propres est l’un des plus importants. Les banques françaises vont participer activement à la consultation lancée par le Comité de Bâle dans les premiers mois de 2010. Elle permettra de mesurer l’impact des futures mesures, un

La relation première entre le client et sa banque Moyens de paiement et services associés LE MARCHE DES PARTICULIERS Le marché des particuliers– les moyens de paiements et services associés – la réglementation, fonctionnement du compte de chèques Patrick MONNET 1 Compte courant. Compte de chèques. Dépôts à vue. Introduction Presque tous les clients de banque détiennent un compte à vue. Leur fonctionnement représente donc une partie très importante de l'activité bancaire. En

CRÉDIT À LA CONSOMMATION FINANCEMENT DES MARCHÉS PUBLICS FONDS DE GARANTIE FACTORING 27 27 29 29 29 30 9 10 12 CREDIT BUREAU LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET CONTRE LA FRAUDE Lutte contre le blanchiment des capitaux 13 Décisions de l’UTRF 14 Rencontres avec l’UTRF 15 Séminaire de sensibilisation sur la lutte anti-blanchiment Lutte contre la fraude aux dossiers de crédit 30 30 ACTION PROFESSIONNELLE 17 RÉGLEMENTATION BANCAIRE Taux d'intérêt 30 30 QUESTIONS

conséquences des paris, en évoquant simplement les autres types de corruption. Pour autant, il ne faut pas oublier que ces autres domaines sont eux aussi d’une importance considérable. 1. Qu’est-ce que la corruption ? Le premier problème auquel se heurte la lutte contre la corruption est le sens à donner au mot lui-même. Le terme de corruption est défini de façons très diverses – quand il est défini – dans les législations des pays européens. Le Code pénal tchèque, par exemple, ne cite pas la corruption au

suivants : • La poursuite des réformes législatives et application des dispositions internationales en matière de droits de l’homme. • Le dialogue politique renforcé dans les domaines de la PESC et de la PESD et le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme. • La négociation d’un accord de libéralisation des échanges dans le domaine des services. • Le développement d’un environnement favorable à l’investissement direct étranger, à la croissance et au développement durable. • La coopération

d’investissement ». Désormais le conseil en investissement résulte d’un service d’investissement à part entière. Il a pour but de regrouper le conseil en gestion de patrimoine, qui disparaît donc par voie de conséquence, des services connexes et des opérations de banque à titre connexe. Le conseil en investissement devient alors un service d’investissement qui peut être pratiqué à titre principal par un prestataire de service ou un établissement de crédit agréé pour offrir des services d’investissement. Cela signifie

L’ENVIRONNEMENT Page 14 LOYAUTÉ DANS LA COMMUNICATION Page 15 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Page 16 UTILISATION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ Page 17 NEUTRALITÉ POLITIQUE Page 17 CONFLIT D’INTÉRÊTS Page 18 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Page 19 RESPECT DE LA CONCURRENCE Page 20 FRAUDES ET BLANCHIMENT D’ARGENT Page 21 DÉLIT D’INITIÉS Page 22 LES 5 VALEURS DU GROUPE 3 1 PROFESSIONNALISME >PRAGMATISME VOLONTÉ D'ENTREPRENDRE >SAVOIR-FAIRE > VISION GLOBALE >EXIGENCE >MOTEUR DU CHANGEMENT >DÉTERMINATION

Introduction : La banque est un établissement de crédit ayant pour objet de procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publiques. L’activité de banque consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l’octroi d’un prêt par exemple), permettent le financement de l’activité économique. Ces services sont aujourd’hui fournis par un réseau d’institutions différentes telles que les banques à statut commercial, les banques d’affaires

Profil du Groupe + L’activité Produit Net Bancaire de 17,0 MRDS DE DHS + Le réseau 22 pays 2 882 agences 530 nouvelles agences ouvertes en 2012 1er réseau bancaire en Afrique par le nombre d’agences LES ÉTAPES CLÉS DANS L’HISTOIRe DE LA BANQUE Banque Commerciale du Maroc «  Acteur de référence à l’échelle du continent, le Groupe poursuit son développement à l’international  » Leader du secteur bancaire et financier au Maroc, Attijariwafa bank est un acteur de référence tant dans la collecte

de susciter des débats stériles et la succession de réformes législatives vouées à l’échec. Il ne suffit pas de prendre en compte les produits bancaires et financiers islamiques, il faut également réglementer l’établissement et la supervision d’une banque islamique ainsi que d’un fonds islamique. De même pour la mise en place des Sharia Board. Ceci sera d’une aide précieuse pour prévenir les litiges6. Concrètement, ce régime doit se fonder sur des dispositions législatives intégrant le Code civil,