Controle Interne Et Lutte Anti Blanchiment Dans Les Banques

de commerce des banques, ces dispositions ne sont pas contenues dans un seul texte il n’existe pas de code bancaire, il faut dire que cette branche de droit fait l'objet d'une inflation législative, et d’un éparpillement de textes de loi.  Les sources du droit bancaire  Textes législatifs:  La loi bancaire 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Subdivisée en neuf titres, prévoit tant le statut des établissements de crédit et leur contrôle que les statuts

...................................... 28 f - Sur l’enjeu de l’inclusion financière......................................................................................................................... 29 g - Sur le plan de la gouvernance des banques................................................................................................... 30 4 • Recommandations du CESE.................................................................................................................... 33

jeux (PBJ ou chiffre d’affaires brut, c’est-à-dire les sommes gagnées par le casino ou perdues par les joueurs) a régulièrement diminué pour passer de 2,8 milliards d’euros en 2007 à 2,3 milliards en 20121. La crise financière, le renforcement des contrôles d’identité à l’entrée des casinos depuis le 1er novembre 2006, l’interdiction de fumer dans les casinos applicable depuis le 1er janvier 2008 ont réduit la fréquentation des casinos. Ainsi les mises des joueurs dans les casinos ont baissé depuis

--------Presidency of the Republic ---------- Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) -------------Tél : (237) 22 20 37 27 / (237) 22 20 37 32 Fax : (237) 22 20 37 30 B.P : 33.200 Yaoundé National Anti-Corruption Commission (NACC) ----------Http//:www.conac-cameroun.net Mailto: infos@conac-cameroun.net R APPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011 2 01 2 [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 «

...................................... 10 5 ) Pour quoi les paradis fiscaux accordent des exemptions des impots................. 15 6 ) Des nouveaux paradies fiscaux europeens ........................................................ 15 7 ) La lutte contre les paradis fiscaux...................................................................... 16 II ) Les societes offshore 1 ) Qu'est ce qu'une société offshore ?...................................................................... 19 2

Causes générales Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ; Absence de toute politique anti-corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y défendre leurs propres intérêts

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

–LES MÉTIERS SECTEUR DU DE LA DE LA BANQUE– CONSTRUCTION– DES MÉTIERS EN DÉVELOPPEMENT UN DOMAINE À DÉCOUVRIR APEC – Référentiel des métiers cadres du secteur de la banque 1 INTRODUCTION EntrepriseS et cadres de lA Banque p.  8 16 Les acteurs Les évolutions p.  23 les FICHES MÉTIERS 24 25 Cartographie des métiers par famille Cartographie des métiers selon l’expérience 27 29 35 43 49 55 61 67 Les métiers de la vente et de la distribution 73 75 81 Les métiers de traitement

c’est un service qui a un rôle aussi distinct que complémentaire que ceux du back office et front office. Ce service est généralement situé en salle des marchés pour ce qui est des fonctions middle office avancé (ou ticket processing), les middle contrôle et middle résultat seront physiquement plus indépendants de la salle des marchés (et notamment pour des raisons réglementaires) mais toujours en lien avec le front office et les services de back office. Malgré l’utilité certaine d’un service middle-office

Mémoire de Fiscalité ARNAULT Reynold GUERARD Clémence GRIFFON Théophile PROBST Claudia La lutte contre les évasions dans les paradis fiscaux Sommaire Introduction I) Les Paradis Fiscaux a) Les paradis fiscaux b) Effets de l’évasion fiscale II) Les moyens de lutte mis en œuvre contre l’évasion fiscale a) L’exit tax b) Renforcement des règles fiscales pour les français résidents ou possédant des comptes dans des paradis fiscaux