Controle Interne Des établissements Publics

d’application d’une loi. -Circulaire en interne est destinée aux membres d’un service, d’une entreprise, d’une administration. -Personne morale : une entité juridique abstraite, généralement un groupement doté de la personnalité juridique à l’instar d’une personne physique. Personne morale de droit public : les collectivités territoriales et établissements publics. La bibliothèque est une personne morale de droit public seulement si l’établissement public est à caractère administratif. Une bibliothèque

Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers RISQUES BANCAIRES ET ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL « En fait Bâle I n’était qu’un ratio bancaire… et n’intégrait pas le fonctionnement interne de la banque… » La stabilité et la solvabilité du système bancaire sont une condition sine qua non pour le bon fonctionnement du système financier. Afin d’adapter et d’augmenter la souplesse de l’actuel système de surveillance, les autorités en charge de la régulation

volume du blanchissement d'argent de capitaux à 2.000 milliards $, soit l'équivalent du PIB de la 8ème puissance économique mondiale. Ainsi, la règlementation européenne avec la 3ème Directive (26 oct 2005) sur la LABFT renforce les obligations des établissements bancaires qui ont un rôle important dans la lutte contre ce fléau. Il existe deux notions fortes du LABFT : Le premier étant la lutte contre le blanchiment des capitaux qui consiste à rendre licite l'argent provenant d'activités illicites (trafic

fonction commerciale 9 Chapitre 2 : Audit de la fonction commerciale 10 Section 1. Rappel de la méthodologie de l’audit des fonctions 10 Section 2. Les principaux risques relatifs à la vente 11 Section 3. Les points de contrôle de l’auditeur 13 Section 4. Évaluation du contrôle interne 14 Partie II : Audit de la fonction commerciale : Cas de la société « X » 18 Chapitre 1 : Présentation de la société X 18 Section 1. Description Générale de la société 18 Section 2. Le cycle Ventes – Clients : Description

2003/2004 un chiffre d’affaires de 650 Millions d’euros. Figure 1 : La palette des métiers Ernst&Young Spécialisée par métier, l’organisation transversale du cabinet est structurée autour de grands secteurs d’activité de la vie économique : Secteur Public, Assurance, Banque et Finance, Produits de Grande Consommation et distribution, Energie, Télécommunication et média, Immobilier et Construction, Aéronautique - Espace- Défense et Industrie. Réunissant des professionnels de disciplines différentes

2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe 1 : Les autorités de tutelle et de contrôle : 13 Paragraphe 2 : Les organes de consultation et de coordination 14 SECTION 3 : LA RÉGLEMENTATION DES ÉQUILIBRES FINANCIERS 16 CHAPITRE 1: LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 :

Partie 1 : Contrôle interne et la comptabilité Le risque désigne un danger bien identifié, une situation d’incertitude à laquelle peut s’exposer une banque. La gestion des risques alors est importante pour l’activité bancaire en générale, savoir anticiper et mettre en place un système de surveillance qui permettra de minimiser au maximum le risque. Pour y faire face, les organisations bancaires hiérarchisent les risques, mettent en place une fiche de contrôle pour chaque risque. Le contrôle interne

pas être refacturée à l’usager, elle viendrait grever d’autant le budget municipal. Dans ces conditions, le prix d’un repas passerait de 5.87€ à 6.45€. Selon l’étude du cabinet REXCO, le coût standard du repas traditionnel dans le cas d’un marché public est évalué à 8.17€, alors qu’à Villeneuve, le coût réel est actuellement de 8.97€, soit un écart de 0.80€/ repas. |DONNEES 2008 |PU réel |PU évalué |Ecart | |achat repas

(15/09/09) Introduction: le Droit Administratif L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois l'organisation et son action. A quoi sert-elle? Elle tend à satisfaire les besoins des administrés par des activités de services publics. Le droit administratif est le droit applicable à l'administration (elle doit respecter ce droit administratif) et il se définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution

[pic] L'audit des établissements publics Présenté par: Melle Himmi mounia Melle Ba cola Melle Kabbaj Nadia Melle Krisi Khawla Melle Quebouch Sakina Melle Mohrach Rabab Mr Tahiri Aimad Encadré par: Mme Sibari Lamia Année scolaire: 2010/2011 Plan Introduction