Controle Interne Des établissements Publics

euro au gouverneur qui participe au Conseil des gouverneurs de la BCE, responsable de la politique des taux d’intérêt. Chargée de l’exécution en France des opérations de la politique monétaire de la zone euro, la Banque de France refinance les établissements de crédit implantés sur le territoire français en leur prêtant les liquidités dont ils ont besoin. 2| Les missions et activités de la Banque de France Les missions de la Banque de France sont directement liées au fonctionnement de l’Eurosystème

dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent et clarifient l'organisation des services déconcentrés de l'État. La réforme administrative suppose de vaincre les pesanteurs, les réticences, les incertitudes des agents publics. L'expérimentation est une méthode sanitaire qui se généralise. C'est toute l'administration qui est engagée dans ce chantier permanent aux enjeux politiques et financiers mais pour en mesurer la portée, encore faut-il s'entendre sur les termes du

est plus récent que le droit pénal spécial ou la procédure pénale, dans la mesure où les règles générales n'ont pu être dégagées qu'en créant les règles spéciales. Ce droit pénal général est donc une synthèse. A côté de ce droit pénal général interne, il existe un droit pénal externe et deux disciplines composent ce droit pénal externe : le droit pénal international et le droit international pénal. Le droit pénal international est le droit qui règle les conflits de lois et d'autorités, c'est-à-dire

composante de l'ordre public. Il a consacré ce principe sur le terrain des pouvoirs de police générale du maire. En effet, le Conseil d'Etat a reconnu, pour la première fois, parmi les composantes de l'ordre public le respect de la dignité humaine dans deux arrêts du 27 octobre 1995 relatifs au « lancer de nains ». Il considère que le maire doit prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public et le respect de la personne humaine est une composante de l'ordre public. De plus, la dignité

l’État, l'organisation déconcentré de l’État Collectivité locale  Établissement public 3 dynamiques administratives : L'évolution Consultation, relation Contrôle, tutelle, surveillance Bibliographie : -Bertrand Faure – Les institutions administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française (maison

Site Web: www.encgt.net.ma [pic] Contrôle de gestion dans les entreprises publique Réalisé par : Zineb Demni Encadré par : M .DAANOUNE Année universitaire : 2009-2010 Introduction Chapitre I : Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques I- Les concepts généraux : 1-Defintion de contrôle de gestion 2-Entreprise publique : définition et caractéristiques II- Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques :

personnes âgées dépendantes font l’objet d’attentions et de préoccupations tant de la part des pouvoirs publics que de la part des établissements les accueillant. Le sujet de ces préoccupations est la violence que ces personnes vulnérables sont susceptibles de subir du fait de leur état physique ou psychique. Les pouvoirs publics, grâce à leur rôle de mise en œuvre des politiques publiques et de contrôle des structures ont d’abord institués une lutte contre la maltraitance des aînés. Le législateur a lui

Gouvernance et contrôle interneJacques Denizeau, Associé, responsable du Comité PwC « Administrateurs et Comités d’audit »,Anne-Marie Lavigne, Associée, Département Risk ManagementJean-Marc Truchi, Associé, responsable de l’activité Performance, Risques et Contrôle interne, PricewaterhouseCoopersSylvie Le Damany, Avocat Associée, responsable de l’activité Maîtrise des Risques, Landwell Garant de la gestion des risques financiers, une gageure en temps de crise !Et pourtant, un rôle à assumer par

Le service public : L’identification du service public De manière générale on peut dire que le service public est l’ensemble des activités devant être assurées ou contrôlées par les personnes publiques. Ces activités apparaissant comme des instruments de construction du corps social, de défense du corps social, de cohésion sociale et de contrôle social. Le service public permet de faire société et de conserver la société Il y a une importance fondamentale du service public qui apparaît comme une

 Thème Contrôle interne : Finalité de l’Audit Interne Etude de cas : Audit du cycle de financement des opérations Commerce extérieur par Crédit Documentaire «Credoc» ; (BNA) Sommaire Remerciements Dédicaces Liste des abréviations Liste des tableaux Liste des schémas Liste des annexes Introduction générale Partie I : Théorique CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE Introduction du chapitre………………………………………………………………….. 3 SECTION I : Généralités sur le Contrôle Interne……………………………………. 4 I. Définitions