Controle Interne Des établissements Publics

en s’inscrivant comme un partenaire-acteur des autorités économiques et financière· Offrir des expertises affirmés en ingénierie financière, de développer une capacité de financement, d’investissement et de distribution utile aux acteurs privés et publics· offrir des solutions d’investissement performantes et efficientes, adaptées aux attentes contraintes et appétence au risque de ses clientsSECTION 3 : MODÈLES ÉCONOMIQUES ET PRINCIPALES RÉALISATIONS3.1.Modèle économiqueLe modèle économique de la CDG

2. Méthodes de mesures  Dans le nouvel accord Bâle II, chaque établissement aura le choix entre trois méthodes : Ø La méthode Standard (notation externe) ; Ø La méthode IRB Fondation (notation interne simple) ; Ø La méthode IRB Avancée (notation interne complexe). L'idée sous jacente à la multiplicité des modèles d'évaluation du risque de crédit est d'inciter davantage les meilleures pratiques en matière de mesure et de contrôle de risque de crédit pour calculer au mieux les charges en fonds

d'études /SYSTEME BANCAIRE//CREANCE//SOCIETE//RECOUVREMENT DES CREANCES// EQUILIBRE FINANCIER/ FE29-6 5)AOUNALLAH (Mabrouk) Rôle de l'audit interne dans l'amélioration de la gouvernance des entreprises publiques /Mabrouk AOUNALLAH ._ TUNIS: ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION, 2005._ 63p.; 30cm. Mémoire de fin d'études /ENTREPRISE PUBLIQUE//GOUVERNANCE//AUDIT INTERNE/ FE23-5 6)ARFAOUI (Nadia) La Privatisation : Les attentes et les résultats/Nadia ARFAOUI ._ TUNIS: DIRECTION DES ETUDES ; ECOLE NATIONALE

notamment de nature législative et réglementaire1, applicables aux secteurs de l’assurance et de la banque. Néanmoins, les contrôles effectués au sein des établissements de crédit, des organismes d’assurance et des intermédiaires, les annexes au rapport de contrôle interne sur la protection de la clientèle, ainsi que les informations émanant des clients reçues par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), ont mis en évidence certaines modalités de saisine et de traitement des réclamations insuffisamment

de la fonction de conseil………………………………………………………………………………………………………..10 1.2.3. Le rôle ambivalent des structures de distribution..................................................... 11 1.2.4 Des conséquences négatives, pour l’épargnant, pour les établissements et pour le système financier dans son ensemble..................................................................................... 12 1.3. LES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES ET DE COMPETITIVITE INTERNATIONALE .........................13 1.3.1. Le renforcement

L’administration est un ensemble complexe de structures de droit public et de droit privé qui ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par

existe déjà des opérateurs privés donc pas de carence de l’initiative privée. Le CE applique l’arrêt de 2006, il valide la création de ce SP en constatant simplement qu’en dépit de l’existence d’une offre privée, ce service répond bel et bien à l’i public local. Il en déduit que cette création n’a pas porté atteinte au principe de la lib du commerce et de l’industrie. La suppression______________________________________________________________________ Sur la forme, la suppression des SP est soumise

fonctionnement de cette dernière. I Présentation générale 1 Historique L'ordonnance n°59-491 du 4 avril 1959 relative au régime de l'émission des états de l'Afrique de l'Ouest dispose en substance, que l'institut d'émission de l'AOF et du Togo, établissement public géré selon les lois et usages du commerce et doté de l'autonomie financière, prend la dénomination Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (article 1er), en abrégé BCEAO. Le 14 novembre 1973 le traité de l'Union Monétaire Ouest Africaine

Vers un système de Gestion Intégrée de la Dépense des Entreprises et Etablissements Publics au Maroc (GIDEEPRédigé par M. Abdelmoughit BENCHAD, Entrepreneur Chercheur, Spécialiste en marchés Publics et Directeur Général de la Société Plancton d'Ingénierie et de Conseil sise à Kénitra.IntroductionDans le cadre de la rationalisation et l’optimisation de la gestion publique à travers notamment une utilisation avisée des nouvelles technologies de l’information, l’Etat marocain a entamé la mise en place

métiers du contrôle dans la banque Version du 21 septembre 2009 1/32 2 Sommaire Préambule............................................................................................................... 3 Introduction ............................................................................................................. 5 1. Le contrôle bancaire : présentation de ses composantes ......................... 6 1.1. Le cadre réglementaire dans lequel s’inscrit le contrôle interne......