Controle Interne Des établissements Publics

Définitions des opérations de trésorerie................................ 18 B La notion d’opération de crédit............................................. 19 1° Réception de fonds du public et gestion de moyens de paiement.......................................................................... 19 a) les fonds reçus du public............................................. 19 b) l’octroi et la gestion de moyens de paiement.............. 20 2° les opérations de crédit.....................................

assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée, la situation financière, prudentielle et organisationnelle des établissements de crédit

Professionnalisation de l’accueil............................................................. 26 IV. Labellisation de la qualité de l’accueil ................................................... 27 V. Le label « MARHBA » pour l’accueil dans les services publics........ 28 VI. Outils de résolution des problèmes relatifs à la qualité ....................... 29 1. Présentation générale des outils ...................................................... 30 2. Quand utiliser ces outils dans la démarche de résolution

l’ACP et ceux de TRACFIN, a permis de mettre en exergue les différentes approches des représentants de grandes institutions financières et les lignes directrices de la lutte anti-blanchiment dans le secteur bancaire recommandées par les autorités de contrôle. A propos d’ Investance Institute. « Investance Institue organise des conférences internationales, des séminaires et des formations qui facilitent le développement organisationnel et aident les cadres dirigeants et professionnels à conserver une

dramatiques. Depuis les années quatre-vingts, suite à la catastrophe de Seveso, une directive européenne réglemente les industries à risques. En effet, les industries sont dorénavant soumises à une réglementation encore plus stricte [1]. Ces établissements doivent en effet répondre à des exigences particulières, à savoir : l'obligation de réaliser des études de dangers sur les activités mettant en œuvre les produits en question, l'obligation de réaliser des plans de secours, d'informer les populations

où j’exerce la profession d’animatrice sociale depuis 2007. 2 SIGLES ET ABREVIATIONS EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes PSI : Plan de Soins Informatisé IGAS : Inspection Général des Affaires Sociales CVS : Conseil de la Vie Sociale CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles ANESM : Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux IDE : Infirmière ASH : Agent de Service Hospitalier AS : Aide soignante

|2007 [pic] | |[pic] |Vers un assouplissement des procédures de contrôle du régime économique en |WOUANGRE Vincent de Paul  |2007 [pic] | | |douane RED de l'admission temporaire pour perfectionnement actif ATPA: | | | | |propositions de solutions pour l'amélioration des procédures de contrôle de | | | | |l'ATPA 

Français - Or. Français DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET DES ENTREPRISES COMITÉ DE LA CONCURRENCE DAF/COMP/GF/WD(2010)34 Non classifié Français - Or. Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de

1- IDENTITE DE L’INSTITUTION : Statut juridique : Etablissement public de santé (établissement de service public et de santé) Coordonnées : Adresse : 95 boulevard Pinel 69677 BRON cedex Tel : 04 37 91 55 55 Direction de l’établissement : Chef d'établissement : M. Hubert MEUNIER Président du Conseil de Surveillance : M. Jean-Jacques DAVID Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Jean-Pierre SALVARELLI A/ Rappel historique : Les asiles départementaux sont crées par

des Etablissements Publics de Santé Introduction L’organisation interne des EPS a fait l’objet de nombreuses réformes législatives. Différents objectifs inspiraient le législateur, notamment accroitre l’efficacité des établissements et mieux réguler les enjeux de pouvoir au sein des hôpitaux (clivage personnels administratif/corps médical). Depuis la loi du 31 juillet 1991 de nombreuses instances avaient été créées dans le but de favoriser la concertation interne dans les établissements entraînant