SOMMAIRE
Préambule Sigles et abréviations P.2 P.3

Les prémices de la loi 2002-2 Le secteur médico-social avant 1975 La loi de 1975 La loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale L’usager au cœur des dispositifs Les 7 outils prévus par la loi 2002-2 L’autoévaluation et l’évaluation externe L’autoévaluation L’évaluation externe

P.4

P.6

P.11

Conclusion Bibliographie

P.14 P.16

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PREAMBULE
La loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale vient compléter les carences de la loi de 1975, qui n’intégrait pas les droits des usagers. Afin d’apporter des éléments de compréhension, j’ai décliné les 7 outils de la loi 2002-2 en les corrélant avec leurs mises en œuvre à l’EHPAD Albert Jean où j’exerce la profession d’animatrice sociale depuis 2007.

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SIGLES ET ABREVIATIONS
EHPAD : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes PSI : Plan de Soins Informatisé IGAS : Inspection Général des Affaires Sociales CVS : Conseil de la Vie Sociale CASF : Code de l’Action Sociale et des Familles ANESM : Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux IDE : Infirmière ASH : Agent de Service Hospitalier AS : Aide soignante AMP : Aide Médico Psychologique

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LES PREMICES DE LA LOI
Il m’a paru important de commencer par la définition du secteur médico-social1 : Le secteur social et médico-social représentent un champ d’application très important avec les secteurs de l’enfance handicapée, des adultes handicapés, de l’Aide Sociale à l’Enfance, de l’hébergement et de la réadaptation sociale et des personnes âgées.

Le secteur médico-social avant 1975 Au début du 20ème siècle, le secteur médico-social se construit autour d’établissement privé non lucratif, essentiellement religieux. Ces établissements sont aidés par la loi de 19012, qui permet que certains biens de l’Eglise trouvent « refuge » dans le secteur médico-social. La prise en charge des