Controle Interne Des établissements Publics

relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Subdivisée en neuf titres, prévoit tant le statut des établissements de crédit et leur contrôle que les statuts particuliers de certains établissements.  Le code de commerce : Le droit bancaire est généralement scruté comme une branche du droit commercial. Ce rattachement est justifié par l’article 6 du code de commerce qui juge acte de commerce « les opérations de banque » il en résulte que les établissements de crédit

de l’UE EP Entreprises publiques (EP) EEP Etablissements et entreprises Publics FBCF Formation brute en capital fixe FMI Fonds Monétaire International IAS/IFRS International accounting standards /International Financial Reporting Standards IDE Investissements directs étrangers IFAC International Federation of Accountants IIA Institute of internal auditors INTOSAI Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des Finances publiques. MAEC Ministère des

souffrent toujours de difficultés de gestion en dépit de la mise en place de plans de redressement. La réforme de la loi bancaire est actuellement à l’ordre du jour afin de permettre à la banque centrale de mieux tenir son rôle de supervision et de contrôle ; cette réforme passe notamment par le désengagement de la banque centrale du capital des banques publiques et le renforcement des règles prudentielles. Les concours bancaires demeurent au Maroc la principale source de financement de l’économie

solvabilité des banques, et donc révèle une partie de leur stratégie, mais permet d’accroître son sérieux et d’augmenter sa crédibilité. Elle devient un formidable outil de marketing interne et externe. Pour cela, il faut une qualité des informations, et surtout, l’adéquation du message par rapport à la cible. Un établissement dont la communication financière est cohérente et transparente inspire la confiance et reflète la stabilité. C'est pour cela que nous allons étudier dans une première partie la

rentabilité d'un portefeuille d'OPCVM  YHEK Amine  2007 Vers un assouplissement des procédures de contrôle du régime économique en douane RED de l'admission temporaire pour perfectionnement actif ATPA: propositions de solutions pour l'amélioration des procédures de contrôle de l'ATPA  WOUANGRE Vincent de Paul  2007 Optimiser le tableau de bord d’une PME en appliquant le contrôle interne  TIKOUR Abdelghani  2007 Evaluation des entreprises de croissance et déclenchement de la bulle

consolidation :……………………………….49 Ss 3 : la démarche de consolidation :……………………………………….52 Ss 4 : Détermination du contrôle et de l'influence notable :………………..57 Section II : Les retraitements et reclassements obligatoires :……………64 Ss 1 : la typologie des retraitements :………………………………………64 Ss 2 : Présentation des états de synthèse consolidés des banques…………80 Chapitre III: Procédure de contrôle et d'analyse des états financiers consolidés dans les groupes marocains :………..93 Section I : Utilité et limites

des mesures internes à l’administration. Cela implique notamment que ces mesures sont insusceptibles de recours pour excès de pouvoir, sauf exception pour certaines circulaires. Ici donc, après que le Conseil d’Etat ait établi que le recours engagé par la fédération envers cette circulaire est recevable (I), il lui faut alors étudier la légalité de cette circulaire en elle-même (II). I. L’admission de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir En matière de mesures internes, le principe

Loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 LOI N° 2001-65 DU 10 JUILLET 2001, RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier . Les dispositions de la présente loi s’appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s’appliquent

http://www.compta-online.com/sujet-stg-cfe-2011-controle-des-comptes-t33229 Les contrôleurs de gestion Les contrôleurs de gestion ont essentiellement pour mission de surveiller les indicateurs de gestion, de commenter les informations et de suivre l'activité auprès des directeurs opérationnelles. Ils peuvent en plus se voir confier des missions de prévision d'activité et d'encadrement. Les comptables Le temps de travail des comptables se partage entre l'enregistrement, l'analyse, l'édition

développer des règles et normes en vue d'assainir le système bancaire. Les réflexions qu'elles ont menées tiennent à l'intérieur d'un comité constitué de banques centrales et d'autorités de contrôle bancaire internationales à Bâle. Les dispositions prises au terme de ce comité sont envoyées à toutes les autorités de contrôle des différentes zones monétaires qui doivent l'adopter, et après adoption les rendre obligatoires au niveau de ladite zone. Nous nous sommes intéressés à deux accords phare qui ont marqué