Controle Interne Des établissements Publics

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Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

1GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE L'objectif de ce document est de rappeler quelques notions juridiques et pratiques au regard de l'utilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Cette approche permettra de mieux appréhender la gestion d'un dispositif médical dans le cadre général de la gestion des risques. Dispositifs médicaux Concepts et réalités de terrain Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées DM : concepts et réalités de terrains sommaire

générale • Approche plus précise : Le droit bancaire est le droit qui a pour objet de régir les activités exercées par les établissements de crédit L’argent est le prêt mais pas que ça 2e innovation : les établissements de crédit (les banquiers mais on parle de banque ds le sens courant et non juridique : la banque est une catégorie d’établissement de crédit or les établissements de crédit ne sont pas tous des banques) !! les banques ne sont que l’une des catégories d’établissements de crédit

loi bancaire de 2006……………………….….. 18 IV- Les règles de fonctionnement A/ Les règles relatives aux dirigeants …...……...……...……….….. 23 B/ Les conditions générales d’exercice relatives aux établissements de crédit…………………...……………………...…………..….. 25 V- Les organes de tutelle et de contrôle A/ Le ministre des finances…….……………...…………….….….. 29 B/ Bank Al Maghrib ………………………………...………….….. 30 Conclusion……………………….…………………….........……… 37 Bibliographie……………………………….………….........………

pour une durée souvent assez longue, la gestion d’une ou plusieurs des activités nécessaires à son fonctionnement. Quelles sont les activités qui peuvent faire l’objet d’une externalisation ? – Toutes les fonctions logistiques ou supports d’un établissement de santé sont susceptibles de faire l’objet d’une décision d’externalisation. Il peut, par exemple, s’agir de recourir à un prestataire pour la prise en charge de tout ou partie du système d’information (on parle alors d’infogérance), de la paye

      Mastère spécialisé en Contrôle de Gestion  Mémoire de Fin d’étude          L’IMPACT  DU  CONTRÔLE  INTERNE SUR LA  MAÎTRISE DES RISQUES                                 CAS DE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE  MAROC    Réalisé par : MM. LAKHAL Med Kamal et ZERRAF Lahsen  Encadré par : M. ANDALOUS Azzedine ; Professeur à l’ISCAE  Directeur du Mastère : M. MOUAFFAQ  2008 ‐ 2009 Impact du contrôle interne sur la maitrise des risques                                                             

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 70 ; - Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; - Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ; - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers

La Création Monétaire 1.  ??? On parle de création monétaire lorsqu’un établissement bancaire acquiert une créance sur un ANF (agent non financier) et transforme cette créance non monétaire en un actif liquide. Pour pouvoir avoir de la monnaie, il faut transformer qqchose qui n’est pas de la monnaie en actif monétaire. Réciproquement, la destruction monétaire est l’opération strictement inverse, en ce sens que la monnaie est détruite lorsqu’un agent endetté rembourse sa dette. Examen

Administration a 2 sens : -Un ensemble d’organes et d’institution ou d’activités. Il en va de même en drt adm. A. La définition organique de l’administration C’est l’ensemble des organes adm des pers pC : L’Etat, les coll territoriales, les établissements pC, la banque de France. Au niveau de l’état l’administration se compose de toutes les autorités pC : Pdt de la Rép, Ministre. A l’exception du parl et des juridictions. Art 20 constitution : « Le gvt détermine et conduit la politique de la