Controle Interne Des établissements Publics

économie de marché. Cette loi a apporté des réformes radicales aux systèmes bancaire et financier algériens. La réforme est axée sur une meilleure mobilisation de l’épargne et une allocation optimale des ressources, tout en veillant à la stabilité interne et externe de la monnaie. L’objectif recherché à travers cette réforme est de mettre un terme à l’ingérence administrative dans le secteur financier. Ainsi, les principes de la loi sur la monnaie et le crédit (LMC) sont concentrés autour de la stabilité

marchés publics sont des contrats écrits, passés par les entreprises publiques en vue de la réalisation des travaux, fournitures, de services ou d’études. La mise en concurrence, par voie d’appels d’offres ou d’adjudication constitue le principe fondamental devant régir les marchés publics, et ce pour assurer le meilleur placement de la commande publique et procéder à se dévolution avec le maximum de transparence. L’auditeur dans sa mission d’évaluation du système de contrôle interne doit s’assurer

d'établissement, dans un contexte de concurrence croissante entre établissements de santé et de développement d'un certain consumérisme médical. Les hôpitaux publics ne pourront faire face à ces nouveaux enjeux qu'en assurant leur attractivité, ce qui passe par une véritable stratégie marketing. Cet interêt s'accompagne de l'essor d'un certain consumérisme sanitaire et médical En résulte une attente de plus en plus forte d information sur les établissements de sante et d elements de comparaison - benchmark -

services d’investissement Le monopole bancaire Section 4 La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de la législation

services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif

services d’investissement Le monopole bancaire La classification des établissements de crédit 1. Habilitées à recevoir du public des fonds à vue 2. Non habilitées à recevoir du public des fonds à vue 3. La population des établissements de crédit 4 LES AUTORITÉS DE TUTELLE Section 1 Le contrôle des prestataires de services d’investissement 1. Comité consultatif du secteur financier 2. Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement 3. Comité consultatif de

conditions à réunir pour qu’il y ait entreprise sont les suivantes : La finalité économique, La gestion des flux financiers, La mise en œuvre de moyens, L’existence d’une communauté humaine, On regroupe sous l’appellation «  banque » , tous les établissements financiers qui ont pour activité principale, l’intermédiation financière et monétaire. Dans un premier temps, nous allons nous poser la question de savoir si la banque est une entreprise, ensuite nous allons aborder les spécificités de la banque

la déclaration. [3] L’intervention du Comité de Bâle ne s’est pas limitée à cette déclaration. En effet, en 1997 le comité a publié ses 25 Principes Fondamentaux portant sur le contrôle bancaire efficace et dont le quinzième Principe est dédié au blanchiment des capitaux et stipule que les responsables du contrôle doivent s’assurer que les banques ont en place des politiques et procédures de connaissance des clients qui empêchent la banque d’être utilisée, à son insu ou non, par des criminels

données antérieurs, provenant de différents établissements de l’Etat. Ces établissements devraient suivre l’évolution de leurs dépenses et recettes réelles, et les comparer avec leurs budgets par le biais des méthodes relevant du contrôle budgétaire. Ce dernier a pour objectif d’optimiser les dépenses, et d’adapter les ressources aux besoins de financement. Pour un établissement public tel que la Régie Autonome Multiservices d’Agadir, RAMSA, ce contrôle semblerait facultatif ; puisqu’elle détient

est un leader du secteur, il est le fruit de la fusion de quatre organismes, à savoir l’agence nationale de lutte contre l’habitat insalubre ( ANHI ),la société nationale d’équipement et de construction (SNEC) la société attacharouk, et les 7 établissements régionaux d’aménagement et de construction (ERAC) transformés en société anonyme en janvier 2007 et crées par le dahir n° 1- 07-50 du 28 rabbi I1428( 17 avril 2007) portant promulgation de la loi n°27-03. Son but essentiel est la lute contre