Controle Interne Des établissements Publics

DANS LA GOUVERNANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Les pôles sont devenus en l’espace d’une demi-décennie seulement, la structure la plus visible de l’hôpital pour l’usager et les agents. En effet, entre 2003, année d’initialisation de la « nouvelle » gouvernance (à travers le plan Hôpital 2007) avec l’apparition des pôles et la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires de juillet 2009 qui érige le pôle en unique structure interne de droit des EPS, l’ambition

...........30 Recommandations................................................................................................31 ii. d. Le système de contrôle et d’audit...................................................................................36 i. ii. II. Complément de diagnostic général sur les pratiques de contrôle et d’audit..36 Recommandations................................................................................................37 Expériences pilotes......

l'économie par les établissements de crédit, les banques encours un ensemble de risque. L'importance du secteur bancaire au niveau du système financier Depuis le début des 90, l'environnement bancaire a beaucoup évolue cette évolution marquée essentiellement par l'introduction de la loi bancaire du 6 juillet 1993 a provoqué une nouvelle vision de l'activité et des enjeux des établissements de crédits dans l'économie marocaine. En effet, l'activité bancaire est décrite par « établissement de crédits »dont

contrats * L’audit légal ou commissariat aux comptes est un contrôle externe obligatoire des SA et des SARL dont le CA dépasse 50 MMAD. * C’est un contrôle qui peut s’exercer par un ou plusieurs CAC, * Les CAC certifient que le CPC et le bilan sont sincères et réguliers et donnent une image fidèle de l’entreprise * À toute époque de l’année, les CAC opèrent des toutes vérifications et tous contrôles qu’il jugent opportuns ( mission permanente) et peuvent se faire communiquer

......................30 Recommandations................................................................................................31 Le système de contrôle et d’audit...................................................................................36 i. ii. II. a. b. Complément de diagnostic général sur les pratiques de contrôle et d’audit..36 Recommandations................................................................................................37 Expériences pilotes......

des établissements publics "EPIC". Article 13 de la loi n°89-9 du 01-02-1989 :Les comptes des établissements publics n'ayant pas un caractère administratif et des sociétés dont le capital est entièrement détenu par l'Etat, sont soumis à une révision effectuée par un membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie selon des conditions et des modalités fixées par décret. Décret n° 87-529 du 1er avril 1987 fixant les conditions et les modalités de la révision des comptes des établissements publics

Marchés par entente directe ou de gré à gré 4 Paragraphe 6. Seuil en matière d’achat public 5 Paragraphe 7. Allotissement 5 Paragraphe 8. Avenant 5 Section 2. Contrôle des procédures de passation des marchés par appel d’offre 6 Paragraphe 1. Publicité 6 Paragraphe 2. Réception et ouverture des plis 7 1. Réception des plis 7 2. Ouverture des plis 7 Paragraphe 3. Dépouillement des offres 8 Paragraphe 4. Contrôle et approbation des marchés 8 Paragraphe 5. Cas particuliers 10 1. Marché de gré

fréquemment confronté à une superposition de dispositions normatives nationales et internationales. Cette pluralité de normes externes conduit souvent les cabinets d'audit à définir, à leur niveau, pour leurs collaborateurs, un certain nombre de normes internes venant renforcer les normes externes. Dans ce chapitre nous aborderons successivement, en 1er lieu les organismes de normalisation au nivaux national et international.aprés nous abordons les normes d’audit internationales et nationales. I- Les

une destruction de monnaie en diminuant à la fois l’actif et le passif du bilan bancaire. 2/les moyens de paiements actuels : la prédominance de la monnaie scripturale ces moyens de paiements sont gérés par la banque de France, le trésor et les établissements de crédit. les billets sont émis par la banque de France, institut d’émission qui en possède le monopole. Ces billets ont à la fois un cours légal ( ne peuvent être refusés comme moyen de paiement ) et un cours forcé ( ils sont inconvertibles

Le contrôle des finances de l’état et la L.O.L.F « Les finances publiques sont la chose la plus importante de la chose publique », M. Hauriou disait cela en 1933. En effet, un «bon » contrôle des finances publiques de l’Etat est indispensable, chose la plus importante de la chose publique. De nos jours, le contrôle des finances publiques de l’Etat est essentiel pour la pérennité de l’Etat. Il convient également de veiller, régulariser et de surtout contrôler les finances publiques