Controle Interne Des établissements Publics

| |[pic] | |Le contrôle de gestion et la création de valeur au sein des Organisations  | |EL FILALI Samir,

PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES BESOINS D’USAGE DU CDM CONCLUSION Introduction générale L'installation des outils de contrôle de gestion et

3-1* Le financement interne. 3-2* Le financement externe 3-2-1*Le financement multilatérale 3-2-2* Le financement bilatérale L'ORGANIGRAMME DE L'ONEE: Présentation de l’Agence de Contrôle des Opérations 1- Introduction. 2- Organigramme de l’Agence de Contrôle des Opérations 3- Les missions de l’Agence de Contrôle des Opérations 3-1*Les tâches de contrôle 3-1-1* Le contrôle budgétaire 3-1-2* Le contrôle de conformité

d’obtention de l’agrément a) Du dossier des EMF b) Du dossier des Dirigeants c) Du dossier des commissaires aux comptes 2. Les autorisations préalables et déclarations 3. Les interdictions 4. Les normes règlementaires 5. La surveillance et le contrôle des EMF 6. Les sanctions prévues 7. Etude de cas : EMF catégorie 1 et 2 D) Conditions d’exercice et organisation des EMF évoluant en réseau 1. Définition et organisation des réseaux a) Du réseau (définition, fonction, conditions d’adhésion)

fondement de l'intérêt général, les AAU bénéficient d'une véritable présomption de légalité. En conséquences, en contentieux administratif, les recours n'ont pas d'effet suspensif. Le CE a considéré qu'il s'agissait d'une règle fondamentale du droit public, CE. Ass. 02.07.1982 HUGLO. Section 1: la notion d'acte administratif: L'AAU est un acte juridique adopté unilatéralement par une autorité administrative et modifiant les droits/obligations des administrés. On distingue deux grandes catégories

du "vieux management public" : obligation de moyens + confiance… 1.2. au "nouveau management public" : obligation de résultats + méfiance 2. la boite à outils de la mesure de la qualité 2.1. La standardisation des produits 2.1.1. le point de vue du marché: normer l'objet de l'échange 2.1.2. le point de vue managérial : normer les objectifs de résultats 2.2. la certification des processus de production 2.2.1. un indicateur de qualité sur les marchés. 2.2.2. un outil de contrôle et de gestion 2.3. le

dépenses publiques Gestions Financières et Comptable des Communes et des Établissements Publics Nationaux La Gestion de la Trésorerie de l'État et la surveillance des marchés financiers et d'assurances La gestion de la dette publique Recouvrement des créances contentieuses Gestion des Postes Comptables à l'Étranger Centralisation des Dépôts des Établissements Publics Nationaux Recouvrement des recettes Le Trésor Public recouvre en priorité les impôts du 1er groupe qui sont : L'Impôt Général

comportant un service public. L’absence d’accès à la banque constitue un incontestable facteur d’exclusion que l’Etat a cherché à palier en imposant au banque la fourniture d’un service bancaire minimum. En vertu de l’article L. 312-1 du CMF , toute personne physique ou morale domiciliée en France comme toute personne physique de nationalité française résidant hors de France et dépourvu d’un compte de dépôt a droit à l’ouverture d’un compte. En cas de refus d’un établissement de crédit, la Banque

marocain détienne une place importante dans le financement de l’économie, à travers la collecte et la mobilisation des ressources d’épargne disponible. L’activité des établissements de crédit présente des risques multiples, c’est pour cette raison qu’apparaît l’importance de l’audit au sein de l’établissement bancaire. Il permet de contrôler ces risques et d’évaluer l’activité des services bancaires d’une manière [...] L’audit bancaire / Option : Monnaie, Finance, Banque Partie 1: Pourquoi un audit

considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre de programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années 80 une importante réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La