Controle Fiscal Operations Internationales

REMERCIEMENTS……………………………………………………………………… LISTE DES ABREVIATIONS…………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………… 5 6 7 PARTIE 1 : LA POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE FRANÇAISE ET SES CONSÉQUENCES ...................................................................................... 12 Chapitre 1 : La démarche de l’administration fiscale française ................................... Section 1 : La question de la preuve posée par l’article 57 du CGI……………………. Section 2 : L’obligation documentaire

principe…… En l’absence de conventions internationales, la France est réputée avoir adopté, un principe dit de territorialité de l’impôt sur les revenus des personnes physiques et morales. C’est un principe fondamental qui structure l’ensemble de la fiscalité française des entreprises et des personnes physiques : Ce qu’on appelle territorialité de l’impôt, ce sont l’ensemble des règles, qui définissent les modalités et l’étendue des obligations fiscales des : des personnes physiques ou morales

RAPPEL DU CONTEXTE ACTUEL ET DES TEXTES FISCAUX FRANCAIS DE REFERENCE EN MATIERE DE POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT 1. Un enjeu majeur pour les Etats et les entreprises multinationales Les prix de transfert, pratiqués au titre des échanges internationaux de biens, services ou actifs incorporels entre sociétés dépendantes ou membres d'un même groupe, participent du quotidien fiscal et financier des entreprises multinationales et représentent une part déterminante du commerce mondial.

La fraude fiscale et le contrôle des entreprises au Maroc E.N.A : 2004/2007 REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail, Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH, professeur à l’Ecole Nationale d’Administration, pour ses directives et ses conseilles précieuses qu’il m’a fourni tout au long de la rédaction de ce travail. Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TAÏMI directeur de l’Ecole Nationale d’Administration, monsieur OMAR IDALI directeur

de locations (crédit bail), les opérations en devises, les avantages au personnel, les provisions, l’élaboration des états financiers et le basculement vers le SCF. Des cas pratiques inspirés de la réalité des entreprises seront traités par SCF Conseil. Recueil de l’existant et diagnostic financier Cette étape consiste à recenser l’existant afin de proposer la solution adéquate. D’abord, l’assistance technique (SCF Conseil) doit faire l’inventaire des opérations effectuées par entreprises et celles

……….............4 1-3 - fonctionnement du trésor PUBLIC …………………….........……………………..................4 CHAPITRE 2- les rôles financiers du trésor public…………………...…………..............................5 2-1 LES OPéRATIONS EN RECETTES…………………………………………………….……………....5 2-2 LES OPErations en depenses………………………………………………………………......……...5 2-3 LES TRIOS PAIERIES………………………………………………………………………..…………..5 2-3 LES TROIS PAIERIES………………………………………………………………………..………..…6 CONCLUSION…………………………………………………………………………………………

du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget : 1° Introduction au droit ; 2° Droit des sociétés ; 3° Droit social ; 4° Droit fiscal ; 5° Économie ; 6° Finance d'entreprise ; 7° Management ; 8° Systèmes d'information de gestion ; 9° Introduction à la comptabilité ; 10° Comptabilité approfondie ; 11° Contrôle de gestion ; 12° Anglais appliqué aux affaires ; 13° Relations professionnelles. Les candidats peuvent en outre se présenter à une épreuve facultative de langue

Droit fiscal général Bibliographie : J. LAMARQUE, L. AYRAULT, O. NEGRIN Droit Fiscal Général, Lexis Nexis, 2011. M. COLLET Droit Fiscal, Puf, 2ème édition, 2010. JJ. BIENVENU, T. LAMBERT, Droit fiscal, Puf, collection Droit fondamental, 2011. Code Général des Impôts. Livre des Procédures Fiscales. Revue de Droit fiscal, Jurisclasseur. Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal

L’INGENIERIE FINANCIERE 1. Définition de l’ingénierie financière (IF) 2. Les formes de l’IF 3. L’ingénieur financier II. L’INTERET ET L’OBJECTIF DE L’INGENIERIE FINANCIERE III. LES OPERATIONS ET LES DOMAINES DE L’INGENIERIE FINANCIERE 1. Les domaines de l’if 2. Les opérations de l’if IV. LES MONTAGES ET LES LEVIERS DE L’IF 1. Les montages de l’IF 2. Les leviers de l’IF CONCLUSION INTRODUCTION Dans un contexte économique et financier mutant, caractérisé

et du Crédit (1963). Les banques et autres institutions financières au Liban sont soumises au contrôle et aux règlements de la Banque du Liban ou Banque Centrale qui est l’autorité monétaire du pays. La Banque du Liban contrôle l’entrée au secteur bancaire, définit le champ d’activité des banques et dresse les éthiques et les règles prudentielles qui régissent le secteur.  La Commission de Contrôle des Banques qui a été créée en 1967 est l’autorité de supervision. Elle supervise les activités