Controle Fiscal Operations Internationales

© Fonds monétaire international 2005 Août 2005 Rapport du FMI n° 05/298 January 29, 2001 Maroc : rapport sur l’observation des normes et codes — Transparence des finances publiques Le présent rapport a été préparé par une équipe des services du Fonds monétaire international à titre de document de référence aux fins des consultations périodiques avec le pays membre. Il a été achevé le 2 août 2005 à l’aide des informations disponibles à cette date. Les vues qui y sont exprimées sont celles de l’équipe

e-bibliothèque : Mémoires CEC 2010 Titre du document Auteurs Date Les opérations de crédit en référentiels marocain et international: analyse comparative et approche d'audit  NORI Younes  2010 La fiscalité des groupes de sociétés au Maroc analyse comparée et proposition d’un cadre de réforme  KRARDI Khalid  2010 Options, Swaps et contrats à terme ferme: contribution à la normalisation comptable et fiscale de Droit commun au Maroc  BOURAKKADI IDRISSI Kamal  2010 Analyse

matières IntroductionChapitre 1 : Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues

A- L’équilibre sectoriel B- L’équilibre régional 1.1.1.3- Encouragement des activités économiques et action sociales A- Par des financements directs B- Par le moyen de subventions C- Par le moyen d’incitations fiscales 1.1.2- Finances publiques et finances privées 1.1.2.1- Au plan de la prévision 1.1.2.2- Au plan de des objectifs 1.1.2.3- au plan de la structure et de la composition 1.1.3- Budget et plan 1.1

dispositions fiscales (évasion fiscale), voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi fiscale en vue d’éluder l’impôt (fraude fiscale). C’est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations, qu’au niveau des moyens de contrôle fiscal en tant qu’instrument privilégié de lutte efficace contre la fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez

et sécuriser l’investissement. Par ailleurs, l’environnement réglementaire et législatif évolue et se complexifie, entraînant du même coup une évolution des acteurs et des fonctions. La loi sur la sécurité financière, les normes comptables internationales sont autant de facteurs d’évolution, voire de défis à relever pour les entreprises comme pour les cadres. L’obligation pour les sociétés cotées d’adopter les normes IAS/IFRS pour l’élaboration de leurs comptes consolidés va au-delà du simple

Les principales caractéristiques des paradis fiscaux Introduction L’utilisation des paradis fiscaux par les particuliers, et les entreprises, a progressivement augmenté ces dernières décennies. Cela a conduit à d’importantes pertes de revenus fiscaux, ainsi qu’à des effets économiques indésirables. Rapport de Richard GORDON sur «  Les paradis fiscaux et leurs utilisations par des contribuables américains – une vue complète » : Selon ce rapport, certains facteurs sont généralement considérés

L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs Programme Relations Internationales CCI DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr/ri Édition du 5 janvier 2010 Définitions LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS Il y a lieu de distinguer deux notions essentielles : l'importation et l'exportation. • L'importation

compris tous droits et taxes dont la compétence relève de la Direction Générale des Impôts, et en liaison avec les départements ministériels compétents ; du contrôle, de la coordination et de l’animation des services des impôts ; de la collecte, de la centralisation, de la mise à disposition et du suivi de l’exploitation des renseignements à but fiscal ; de l’identification, de la localisation et de l’immatriculation des contribuables ; des émissions et du recouvrement des impôts directs et indirects,

LA LICENCETHEME :AUDIT FISCAL DANS LE CONTEXTE MAROCAINPrésentée par :DAGRACA EBETYA PRE JOSIAS YOLLANDE DANIELEncadrante scolaire :Mme. MERYEM HARMAZEncadrante professionnelle :Mlle. CHAIMAE SOMMAIREDEDICACESREMERCIEMENTSINTRODUCTIONPREMIERE PARTIE : DEROULEMENT DU STAGESECTION 1 : PRÉSENTATION DU CABINETFiche descriptive de l’entrepriseL’historique de l’entrepriseL'associé fondateurLa force du cabinetLa clientèleLes missionsSECTION 2 : LES TÂCHES EFFECTUÉESLes opérations comptables réaliséesLa