Controle Fiscal Operations Internationales

. UNIVERSITE HASSAN 1er ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION - SETTAT - Master Universitaire Spécialisé Ingénierie fiscale comptable et financière ( IFCF ) Ingénierie financière Professeur assurant le cours M. Habib KHATTAB Les fondements de l’ingénierie financière 1. Le sens du mot : Sur le plan étymologique, l’ingénierie financière a deux

se rapportant aux observations qui y ont été menées. Le temps du stage n’étant assez long, l’on n’a pas pu maîtriser en profondeur toutes les missions assignées à un cabinet d’expertise comptable telles que les audits, le conseil juridique et fiscal, etc. Mais avec de nouvelles expériences après notre formation, nous allons remédier à cela. [pic] Avant tout développement de cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par remercier

réglementation applicable aux échanges de biens et ne concerne pas les prestations de services pour lesquels ils convient de vérifier les règles fiscales applicables (nous contacter le cas échéant). Programme Relations Internationales CCIT DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr/ri Édition du 3 février 2011 Définitions LES ÉCHANGES COMMERCIAUX DE BIENS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE

PARTIE : ETUDE NOM DE L’ETUDE INTRODUCTION Le cabinet d´expertise fiscale Junker, dont l’activité principale est le conseille fiscale, m’a accueillie lors de mes périodes de formation en entreprise. En annexe 1 vous trouverez la fiche d’identité de l’entreprise, dont l’activité principale est conseil fiscale. L’organigramme est présenté en Annexe 2. J’ai été affectée au service comptable, sous la responsabilité de M. König secrétaire

source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources du droit fiscal Le droit fiscal est une division du droit public qui avec le droit constitutionnel et le droit administratif, régit les relations entre les pouvoirs publics et les personnes physiques et morales. 1) HIERARCHIE DES SOURCES Une hiérarchie des différentes sources du droit fiscal est à considérer. a) Les lois françaises et les conventions internationales Définir la loi de finance Les lois de finances déterminent, pour

contre la pauvreté et améliorer le bien être de leurs populations, les Etats africains au rang desquels le Cameroun, avec l'appui de la communauté financière internationale, font face à d'importantes pressions pour accroître leurs recettes et notamment les recettes fiscales en soumettant ainsi les entreprises en Afrique à des contraintes fiscales multiformes. De plus, l'entreprise dans son contexte est appelée à être en relation avec son environnement. Celui ci se constitue des fournisseurs, des clients

FUSION II – LES DIFFERENTES TECHNIQUES DE FUSION – ASPECTS JURIDIQUES A – Fusion – absorption B – L’apport de titres (ou fusion à l’anglaise) C – L’apport partiel d’actif III – ASPECTS COMPTABLES DES FUSIONS & OPERATIONS ASSIMILEES A- La valorisation des apports B- Le sens de la fusion & la valorisation des apports C- Le traitement des bonis & malis de fusion 1- Le traitement du boni de fusion 2. Le traitement

l’application de nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres

le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment SECTION II- La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment DEUXIEME PARTIE- Les obstacles à la lutte contre le blanchiment de capitaux CHAPITRE I- Les obstacles liés à la conduite de la lutte contre le blanchiment de capitaux SECTION

comptabilité. 81. Définition de la comptabilité. 82. La nature de la comptabilité. 102.1. Un art. 102.2. Une technique. 102.3. Une science. 112.4. un langage. 113. Les finalités de la comptabilité. 123.1. Fournir un moyen de preuve. 123.2. Permettre de contrôle. 123.3. Aider à la prise de décision. 143.4. Servir le diagnostic économique et financier. 143.5. Alimenter la statistique et la comptabilité nationale. 153.6. Apporter la confiance et favoriser le dialogue social. 154. Les acteurs de la comptabilité