Contrôle des marchés financiers

JURY: Président : Monsieur Hassan CHAGAR : Professeur à l’ISCAE Suffragants : Mlle Fouzia ZAABOUL : Chef de la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay BENABDELAHADI : Professeur à l’ISCAE M. Fouad AMARA : Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Salé M. Haddi GHARIB : Président de la SMAF Société Marocaine des Analystes Financiers Juillet 2007 1 PLAN INTRODUCTION .........................................................................

sécurité financière du 1er aout 2003, l’autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la commission des opérations de bourses (COB), du conseil des marchés financiers (CMF), et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l’efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française… ta partie… Ainsi dans le but de comprendre à quoi sert l’autorité des marchés financiers nous allons faire dans un premier temps une présentation

européenne de la régulation La mise en place d’un Marché unique La mise en place d’un Marché unique permet d’assurer l’efficacité des infrastructures des marchés financiers, de promouvoir une surveillance prudentielle appropriée des conglomérats financiers, et de prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés. Les libertés de services et d'établissements sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur. Les opérateurs économiques peuvent ainsi

Sommaire Chap 1 : Le secteur bancaire et sa réglementation 2 Section 1 : Les établissements financiers et leurs métiers 2 A. Classification des établissements financiers 2 B. Les métiers de la banque 2 Section 2 : Les risques des établissements financiers 3 A. Les risques non financiers 3 B. Les risques financiers 3 Section 3 : La réglementation bancaire 5 A. Les conditions d exercice de la profession bancaire 5 B. Les opérations

Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Le secteur bancaire est au cœur au cœur du système économique et financier mondial. De ce fait, il est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les déposants est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la banque de France. Dorénavant la question de

MISSIONS DE CONTRÔLES A PRIORI. EN QUOI CONSISTENT CES CONTRÔLES ? Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et très spécifique. Le maintien d’un niveau de sécurité suffisant pour les « déposants » est assuré par une tutelle commune du ministère des finances et de la banque de France. Les rôles des autorités de tutelle et de consultation sont de : - Légiférer - Contrôler - Dialoguer Dans la mission du contrôle, on distingue le contrôle à priori et le

bancaire et financier est l’un des plus encadrés et des plus contrôlés Le secteur bancaire reçoit les dépôts du public, le secteur financier fait appel public à l’épargne. Dans les deux cas l’ordre public est concerné et le risque de trouble à l’ordre public est essentiel. La perte des moyens monétaires et financiers pour le déposant et l’épargnant est une catastrophe économique qui peut devenir systémique si l’on n’y prend garde. La tutelle et le contrôle des secteurs bancaires et financiers visent

DEONTOLOGIQUES DU PATRIMOINE Le principe des marchés financiers Déontologie conformité et organisation La déontologie est un ensemble de règles et de devoirs qui régissent une profession, les rapports entre les professionnels le client et le public. I - Le principe des marchés financiers Les marchés financiers sont aujourd’hui quasi-totalement dématérialisés. Il y a donc des règles pour éviter les fraudes. Les différents acteurs sur ces marchés se sont professionnalisés et développés en

Depuis la loi de 1984, la législation dans de le domaine bancaire n’a cessé d’évoluer et ce pour protéger les clients et les circuits financiers. Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement sont essentiels dans l’économie. La loi les soumet donc à des règles et des contrôles très stricts. Ce sont les autorités de tutelle qui sont en charge de la surveillance des activités bancaires, financières et d’assurances. Nous verrons dans une première partie les différentes autorités

en demande de financement. Le marché des capitaux est le point de rencontre de ces différents acteurs économiques. Le marché des capitaux se divise en deux marchés: le marché monétaire et le marché financier. Le marché monétaire est le marché des capitaux à court terme sur lequel sont négociés des titres financiers dont l’échéance est inférieure ou égale à 7 ans mais la plupart du temps elle est supérieure ou égale à 1 an. Le marché financier est le marché des capitaux à long terme sur