Contrôle des marchés financiers

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. Directeur de Recherche : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. Suffragants :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH –

effets sur l’audit interne et externe de ces nouvelles lois 6 III. Les limites de ces lois dans le contexte actuel 7 CONCLUSION 8 INTRODUCTION Après des événements très importants sur les marchés financiers, il est souvent question de refonte des règles afin d’avoir un meilleur contrôle ou une meilleure visibilité par exemple. Après les trente glorieuses et l’apparition d’une offre supérieure à la demande, une concurrence sans merci a eu lieu entre les plus grandes entreprises à l’échelle

ENSTA Cours EA 202 Bourse des valeurs et marché financier  Moez JOUDI Année 2005 - 2006 Introduction : Le champ de la finance englobe des marchés aux fonctions diversifiées. Certains de ces marchés assument un rôle de financement. Ils constituent des marchés de capitaux, c'est-à-dire des lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en face d’eux des agents disposés

ENSTA Cours EA 202 Bourse des valeurs et marché financier Moez JOUDI Année 2005 - 2006 Introduction : Le champ de la finance englobe des marchés aux fonctions diversifiées. Certains de ces marchés assument un rôle de financement. Ils constituent des marchés de capitaux, c'est-à-dire des lieux sur lesquels des agents qui ont des

Q 3 = les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines miss° de contrôles à priori. En quoi consistent ces contrôles ? La place centrale occupée par les établissements bancaires & financiers au sein de notre économie nécessite que des autorités de contrôle exercent 1 vigilance continue afin de garantir la stabilité du système financier & la protection du consommateur. Le contrôle à priori permet de barrer l’accès à la profession aux acteurs éco qui ne présentent pas de garanties

ENSTA Cours EA 202 Bourse des valeurs et marché financier  Moez JOUDI Année 2005 - 2006 Introduction : Le champ de la finance englobe des marchés aux fonctions diversifiées. Certains de ces marchés assument un rôle de financement. Ils constituent des marchés de capitaux, c'est-à-dire des lieux sur lesquels des agents qui ont des besoins de financement peuvent trouver en

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSARIAT AUX COMPTES EN MILIEU FINANCIER : CAS DES SOCIETES DE BOURSE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT - COMPTABLE PAR Mme. Naoual OUIFAK MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Abdelouhab LARAKI - Expert Comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert Comptable DPLE. :- M. Med Khalid BENOTMANE – Expert Comptable DPLE. - M. Abdelghani BENDRIOUCH

et de ses métiers cadres p. 7 p. 11 LES FICHES MÉTIERS Les cartographies Les familles Les niveaux d’expérience Les employeurs p. 18 p. 19 p. 20 Direction financière N°1 – Directeur administratif et financier N°2 – Directeur comptable N°3 – Directeur financier p. 23 p. 27 p. 31 Comptabilité – Trésorerie N°4 N°5 N°6 N°7 – – – – Chef comptable Crédit manager Fiscaliste Trésorier p. p. p. p. 37 41 45 49 Gestion N°8 – Auditeur interne N°9

émetteur de titres ou sur les perspectives d’une valeur mobilière ou d’un contrat à terme négociable, qui auront réalisé ou sciemment permis de réaliser sur le marché, soit directement, soit par personne interposée une ou plusieurs opérations avant que me public en ait connaissance ». Il s’agit d’in ter dire de faire une opération avant que le marché ait eu accès aux mêmes informations, même si l’information et l’opération sont saines. La fausse information : Elle se trouve punie des peines prévues

MODERNISATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE Chapitre Ier Autorité des marchés financiers Article 1 Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé: « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre Ier de ce titre devient un chapitre unique intitulé « L'Autorité des marchés financiers ». Section 1 Missions et organisation Article 2 L'article L. 621-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé: « Art. L. 621-1. - L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante