Contrôle des marchés financiers

fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d'accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel n'entravent pas le développement de la concurrence. Elle surveille, pour l'électricité et pour le gaz naturel, les transactions effectuées entre fournisseurs, négociants et producteurs, les transactions effectuées sur les marchés organisés ainsi que les échanges aux frontières. La CRE surveille les marchés de gros

QUELLES REGULATIONS POUR LES MARCHES FINANCIERS ? INTRODUCTION Depuis 2008, la crise a dévoilé au monde les limites de notre système financier. Mais loin de remettre en cause notre système économique dans son ensemble, c’est une interprétation bien précise de celui-ci qui est pointée du doigt : celle du primat, de la dictature des marchés financiers. Pourtant, l'avènement des marchés financiers dans les années 1980 et 1990 semblait être la promesse de l'émergence d’un monde plus prospère

INTRODUCTION Durant de nombreuses années, l'audit est apparu comme une obligation et un coût supportés par l'organisation. Or, dans une période où les marchés financiers connaissent une formidable expansion, la communication financière est devenue un outil stratégique de premier ordre. Sur un autre plan, les entreprises sont en train de connaître une véritable révolution dans leur organisation grâce au juste-à-temps, au reengineering, au développement des alliances, ainsi que dans

Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire Document 1 : les moyens d’action de la banque centrale Source : Hachette 2011 Document 2 : Le marché monétaire Document 3 : L’évolution des modes de financement des entreprises françaises (en %) | |1980 |2008

Resarci Page 1 Loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents. Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - Est promulgué, en vertu de la présente loi, le «code de prestation des services financiers aux non résidents». Art. 2 - Sous réserve des dispositions de l’article 3 de la présente loi, sont abrogées

années. On en est arrivé là, à cause de la gravité des scandales qui ont défrayé la chronique et de la crise de confiance qui affecte largement les entreprises et leurs dirigeants rend probablement inévitable un resserrement des dispositifs de contrôle et la mise en avant de nouvelles exigences. Cependant, cette révision resterait stérile et peut être destructrice si elle débouchait sur des surenchères incontrôlées portant sur le niveau des performances requises et sur l’ampleur des engagements

missions ................................................................................9 2. Sur la composition et la représentativité des collèges des autorités administratives indépendantes...........................................9 3. Sur le contrôle et la transparence des décisions..............................10 B - RENFORCER LES MOYENS D’INTERVENTION........................10 1. La question de la personnalité morale ............................................10 2. Les ressources financières

LE MARCHE FINANCIER I- L'organisation du marché financier A- Un marché bicéphale Il existe le marché primaire (le marché du neuf) sur lequel s'échange les valeurs mobilières nouvellement créées. Il existe aussi le marché secondaire (le marché de l'occasion) sur lequel s'échange les valeurs mobilières déjà existantes. Exemple: Nyse Euronext (Une des plus grandes sociétés boursières). Son activité principale est de gérer les échanges de commissions. Son CA annuel et 3400 Mds €. Les sociétés

Les marchés de capitaux assurent le financement de l’économie. Sur ces marchés se confrontent des agents à la recherche de financements et d’autres à la recherche de placements. Le marché financier est le marché des capitaux à long terme. I. LES MARCHES DE CAPITAUX Les marchés de capitaux sont les lieux sur lesquels les agents à besoins de financement proposent des titres de propriété (actions) ou des titres d’emprunts (créances négociables, obligations) aux agents à capacités de

instaure au niveau national certains dispositifs de contrôle envisagés dès le sommet du G20 de Pittsburg en 2009. Cette loi entend donc tirer les enseignements de la crise et soutenir la reprise économique. Elle propose des mesures fortes pour renforcer la régulation, la surveillance et le contrôle des acteurs et des marchés financiers. La loi de régulation bancaire poursuit deux objectifs : Renforcer la supervision des acteurs et des marchés financiers. Et Soutenir le financement de l’économie pour accompagner