Contrôle des marchés financiers

Les activités financières représentaient 4,9% du PIB en 2007 . Mais les marchés financiers ne sont pas naturellement vertueux ; ils doivent être encadrés. On comprend aisément, au vue de l’ampleur de ces activités dans l’économie, qu’il existe un besoin de les contrôler et même de les réguler. Le terme régulation n’a pas la même acception que son homonyme anglais . On ne doit donc pas assimiler la régulation à la règlementation qui est plus restrictive. La régulation englobe notamment les avertissements

maitrise des marchés financiers. Introduction La globalisation financière peut être définie comme la mise en place, à l’échelle de la planète, d’un marché unifié de capitaux par l’intégration de plus en plus poussée des marchés financiers nationaux. Ce processus, conséquence naturelle de l’ouverture économique née du libre-échange, s’en distingue toutefois par sa croissance extrêmement rapide depuis les années 1980 et son caractère potentiellement instable. Le développement des marchés internationaux

enfin assurer une certaine stabilité des marchés. Aujourd’hui, il est établit une distinction plus claire entre le pouvoir de légiférer et celui de contrôler depuis la loi de sécurité financière du 01/08/2003 qui améliore en outre le processus de dialogue avec les usagers. Nous allons décrire dans un premier temps quels sont ces autorités de tutelle ainsi que leurs missions de contrôle et dans un deuxième temps nous allons voir comment s’organisent ces contrôles. I – Les autorités de tutelle et leurs

LE CONCEPT D’AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE PLAN Pages INTRODUCTION 4 Partie 1 : LE CONCEPT D’AUDIT ET DE CONTROLE INTERNE 9 I. Généralités 10 II. L’audit financier et le contrôle interne 10 A) L’audit financier 1. La définition 2. L’objectif de l’audit 3. Les principes de l’auditeur 10 10 11 11 B) L’organisation d’une mission d’audit financier 12 1. Les différentes approches d’audit financier 2. Les différents types de risques d’audit 3. Les étapes

| Elles regroupent les dépenses suivantes : • 362110 : Matériel et fonctionnement des services (Ex : Fourniture de bureau) ; Lancer systématiquement un marché à commandes au niveau de chaque UF de 10 Millions au moins. • 362120 : Achat de mobilier et de matériel de bureau ; • 324410 : Matériel technique, installation et outillage  ; • 762230 : Entretien

DEA Droit des Affaires Droit des marchés financiers Séminaire de M. Michel STORCK Les OPCVM : Distinction SICAV / FCP Miroslava BORISSOVA Jonathan HUG Julien MILINKIEWICZ Nicolas WEYLAND Aujourd’hui, on peut s’enrichir en dormant ; il suffit d’être propriétaire de bonnes valeurs mobilières, de bons terrains ou de bons locaux, et de regarder le temps passer. François Mitterrand, le 29 mai 1990 Cette citation, quelque peu datée maintenant, demeure cependant d’actualité, notamment

Alors une éco. de marchés financiers c'est lorsque les entreprises utilisent principalement le marché financier (bourses) pour se financer (par les actions et obligations). Ceci est opposé à l'éco. d'endettement où les entreprises se financent surtout par l'intermédiare des banques (prêts bancaires...) Depuis 1980 en France on a plutôt une éco. de marchés financiers ac une préférence pour les actions. Mais les banques gardent qd même une importance pour le financement de certaines entreprises

Les principaux textes régissant le secteur bancaire français Plusieurs lois fondamentales ont déterminé l'organisation et l'évolution du système bancaire et financier français. Réglementation La loi du 24 janvier 1984, dite " loi bancaire ", crée un cadre juridique commun à l'ensemble des établissements de crédit et définit des principes visant à garantir la stabilité du système bancaire. Elle détermine notamment les conditions d'accès à la profession et les différentes catégories d'établissements

trésor public et les billets par la Banque centrale européenne (BCE). La BCE a le monopole de l'émission. ( Avant les billets en francs étaient émis par la Banque de France). 2 – MONNAIE SCRIPTURALE Dépôts à vue détenus par les agents non financiers auprès des établissements de crédit. La monnaie scripturale est mobilisée grâce à des instruments de paiement, comme le chèque, la carte de paiement, la monnaie électronique. III – LES FONCTIONS DE LA MONNAIE 1 – LE ROLE DE L'UNITE DE COMPTE

L’EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE www.economie.gouv.fr Contacts Presse : Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35 Presse internationale : Bruno SILVESTRE − 01 53 18 41 35 Architecture de l’Autorité de contrôle prudentiel COLLEGE EN FORMATION PLENIERE  (article L. 612‐5 du code monétaire et financier)  Présidé par le Gouverneur de la Banque de France