Controle De La Passation Des Marchés Publics Au Maroc

le Maroc a signé une panoplie d´Accords et de Conventions avec différents pays que ce soit au niveau bilatéral régional ou multilatéral. Accords commerciaux préférentiels bilatéraux et régionaux Accords commerciaux multilatéraux Système Généralisé de Préférences (SGP) Système Global de Préférences Commerciales (SGPC)….. Et encore d’autres accords et conventions signés avec plusieurs pôles économiques…. Parmi Les relations commerciales qui ont marquées le processus économique du Maroc les accords

Sommaire Introduction Chapitre I : La publicité et les principes de l’achat public Section 1 : Les principes de l’achat public Section 2 : La publicité et la mise en concurrence Chapitre II : La procédure de l’appel d’offre ouvert et restreint Section 1 : Les documents constituant le dossier de l’appel d’offre Section 2: Procédure d’ouverture des plis des concurrents Chapitre 3 : la procédure de l’appel d’offre avec présélection Section 1 : Les conditions de recours à l’appel d’offre

Royaume du Maroc Ministè Ministère de l’l’Habitat, de l’l’Urbanisme et de la Politique de la Ville Période de réalisation: Du 21/09/2011 au 12/10/2011 Agence Urbaine de Meknè Meknès Rapport de l’enquête de satisfaction clients 1 Sommaire Préambule 1 Méthodologie de l’enquête de satisfaction clients 1.1 Période de réalisation 1.2 Objectifs 1.3 Population cible, Mode d’administration et Type d’échantillonnage 2 Analyse des résultats 2.1 Déroulement de l’enquête 2.2 Identification des

'Economia et des Finances t 41414 t V r2 — Note de présentation du projet de décret relatif aux marchés publics I2349 La réforme du décret régissant les marchés de l'Etat intervenue en février 2007 constitue certes, une grande avancée dans le processus de modernisation des procédures et de renforcement de la transparence et de l'efficacité dans la passation, le contrôle et la gestion de la commande publique. Il n'en demeure pas moins cependant, qu'après quelques années de mise

du Conseil préfectoral de Salé…………………………………………………………………………….8 2eme partie : les taches effectuées au sien du conseil préfectoral…………………………………………………9 Service Budget, Marché ET Comptabilité……………………………………………………………………………………..10 Les taches effectuées…………………………………………………………………………………………………………………..11 Organigramme Du Service Budget, Marche Et Comptabilité…………………………………………………………17 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………………………..18 Annexes ……………………………………………………………………………………………………………………………………

Recherches et de Participations Minières (BRPM) et de l’Office National de Recherche et d’Exploitations Pétrolières (ONAREP). Depuis leur création, en 1928 pour le BRPM et en 1981 pour l’ONAREP, ces deux organismes ont été les pionniers et les leaders au Maroc dans leurs domaines d’activité respectifs, et ont bénéficié d’une grande renommée auprès des opérateurs internationaux. C’est donc avec un nouvel élan, porté par une stratégie réactualisée dans le droit fil des orientations gouvernementales, que l’ONHYM

Le Maroc perd cette année quatre points dans l’Indice de la perception de la corruption (IPC), rendu public, par Transparency International. Avec la même note que l’année dernière à savoir 37 sur 100 points, le pays est passé du rang 87 en 2012 à 91 cette année. Bien que le nombre de pays évalués cette année soit passé de 176 en 2012 à 177, soit un pays de plus que l’année dernière, le dernier classement de notre pays par Transparency International montre que le Maroc continue de régresser d’année

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Le Chef du Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée; Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée

Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics. (B.O. n° 6140 du 4 avril 2013). Vu la Constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée ; Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements promulguée par le

gestion du service public. Il est de nature de distinguer deux types de contrats. Le contrat de droit commun Le contrat de droit public La différence fondamentale entre ces deux contrats réside au niveau du régime juridique. Le premier est régi par le droit privé et les salariés reçoivent l’application du code de travail. En cas de litige, c’est le tribunal de droit commun qui est habilité à se prononcer. Le second quant à lui est soumis au droit public en particulier le