Controle De La Passation Des Marchés Publics Au Maroc

1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Bulletin Officiel n° 5518 du Jeudi 19 Avril 2007 Le premier ministre, Vu l'article 63 de la Constitution ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 11 moharrem 1428 (31 janvier 2007), Exposé des motifs : La réforme de la réglementation sur la passation des marchés de l'Etat s'inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes

PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS: Acteurs du système des dépenses de l’Etat Circuit de la dépense Les différents types de contrôle Contrôle à priori Contrôle interne des administrations: Contrôle hiérarchique ( IGM :contrôle interne,contrôle de gestion) Contrôle des engagements de dépenses (art 11) : exercé actuellement par le CED, vérification de la régularité, bonne imputation… Contrôle de la TGR (art 11): Contrôle de validité

MDA_Cours-MP-Mai216/7/2022 1 Prof. Mohamed HAMMOUMI Droit des marchés publics Université Ibn Tofail – Kénitra Faculté des sciences juridiques et politiques Master de droit ès Droit des affaires Prérogati ves propres aux régions Objectifs du cours : 1. Cerner la notion de marché public ; 2. Connaitre les principaux intervenants en la matière ; 3. Maîtriser la typologie des marchés publics ; 4. Connaitre les procédures de passation des marchés publics ; 5. Assimiler la nature des prix et les modalités

formes de passation des marchés de l'Etat Référence Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre II : Prix des marchés Chapitre III : Modes et procédures de passation des marchés Section première : Marchés sur appel d'offres Sous-section première : Appel d'offres ouvert ou restreint Sous-section 2 : Appel d'offres avec présélection Section II : Marchés sur concours Section III : Marchés négociés Section IV : Prestations sur bons de commande Chapitre IV : Approbation des marchés Chapitre

Les rapports particuliers établis par les magistrats de la Cour sur la gestion des organismes publics sont d'abord adressés, pour commentaires à donner, aux responsables des organismes concernés. Ensuite, ils sont communiqués au Ministre des finances et au Ministre de tutelle avant d'être adressés au Premier Ministre. L'objet de ces transmissions est d'abord d'informer les uns et les autres des observations relevées, des recommandations et suggestions faites pour redresser les anomalies constatées

......................10Figure 3: Marocchimie........................................................................................................................11Figure 4: Maroc phosphore 1...............................................................................................................12Figure 5: Maroc phosphore 2...............................................................................................................12Table des matièresRemerciements......................

commercial……………………… 6. Département juridique et social…………………………….. Chapitre II : Travaux effectués I. Travaux comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………........ 17 Chapitre III :

INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS DANS LE MONDE ET AU MAROC -2007- 16 Octobre 2007 SOMMAIRE Sommaire Glossaire PRESENTATION GENERALE PARTIE I: LES INVESTISSEMENTS DANS LE MONDE EN 2006 I. ETRANGERS DIRECTS LES RAISONS DE LA CROISSANCE DE L’IDE EN 2006 Multiplication des Fusions & Acquisition internationales au niveau des pays développés Investissements Greenfield Réinvestissements des profits Rôle des Sociétés Transnationales « STN » Persistance de la tendance des modifications

Projet de décret n° 2-12-349 du……………………………………….………relatif aux marchés publics | ROYAUME DU MAROC | Le Chef du Gouvernement,Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ;Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée;Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements

e-bibliothèque : Thèses CSG 1979 Titre du document Auteurs Date La pratique du Marketing à l'exportation: étude de cas L'OCE JABRI Mohamed 1979 Les investissements publics dans l'Industrie chimique de base au Maroc, dans le cadre du plan 1973-1979 MOUMNI Larbi 1979 Perspectives de développement de l'ingénierie au Maroc BENABDERRAZIK Abderrahman 1979 e-bibliothèque : Thèses CSG 1980 Titre du document Auteurs Date Le développement de stratégie pour une filiale d'une firme multinationale