Contribution des patentes

000 900 La contribution globale unique (CGU) Apparue avec la réforme fiscale de 2004, la contribution globale unique (GGU) a été mise en place afin d'inciter le secteur informel à entrer dans le cadre de la légalité et à payer des taxes. Elle est une synthèse de 6 impôts : l'impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, l'impôt du minimum fiscal, la contribution des patentes, la contribution des licences, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution forfaitaire

OMRA sans oublier les promotions de chasse et de pêche ce qui la rend parmi les meilleures agences de voyages dans l’oriental et l’a permit de remporter le prix ’’ Top Seller 2005’’ comme une mise en nomination pour son professionnalisme et sa contribution au développement du secteur du transport aérien et du tourisme dans la région orientale. 2) Structure d’organisation de l’entreprise : Pour mesurer les performances d’une activité, il est nécessaire de décomposer l’organisation, car

Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques de l’impôt A. Définition B. Caractéristiques de l impôt III. Typologie de l’impôt A. Impôts direct * Impôt de société IS * Impôt sur le revenu IR * Impôt de patente IP * Taxe urbaine B. Impôts indirects * Taxe sur la valeur ajoutée TVA * Taxe intérieur de consommation TIC * Droits d’enregistrement et des timbres * Fiscalité douanière IV. Technique fiscale A. Assiette et liquidation

du XIXème le droit fiscal était l’accessoire du droit civil, c'est-à-dire les droit d’enregistrement qui jouent quant il y a un démembrement de propriété. A l’époque les grands impôts n’existaient pas ; il existait juste les contributions foncières, la patente et la contribution personnelle immobilière. Face à ce vide il est normal que les civilistes s’intéressent à ce droit d’enregistrement. En outre, l’administration fiscale est par définition inquisitoriale : elle a pour mission de contrôler les

aussi manier par l'intermédiaire d'une autre personne, une gestion de fait qui sera qualifiée de longue main61. Dans tous les cas, si l'ordonnateur est déclaré comptable de fait, il est soumis aux mêmes obligations et responsabilités que le comptable patent ou de droit, y compris * ------------------------------------------------- 56 C.comptes, 4 juin 1943, Polin et Pinguet, commune de Viroflay, GAJF, n° 44, p. 389 et s. * ------------------------------------------------- 57 Voir les commentaires

question diplomatique et décider d'une aide militaire ou fiscale. Véritables assemblées des représentants des peuples du royaume, fondées sur le principe fondamental selon lequel ils ne sont pas des peuples tributaire, mais libres, et qu'aucune contribution ne peut être exigée d'eux sans leur consentement, elles n'avaient aucun rôle législatif ou juridictionnel comme les parlements et ne doivent pas être confondues avec eux. Institution créée en 1302 par le roi Philippe le Bel pour donner une apparente

nécessaire maximisation des avantages de toutes les options et l’impérative minimisation de leurs méfaits. Il s’agit ici de décliner une pensée, une vision de ce que devrait être notre pays, notre nation et de la soumettre à la critique et aux contributions de tout un chacun ; sans prétention aucune. Une fois n’est pas coutume, nous citerons un homme : le Président Obama qui disait que l’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts mais d’institutions fortes. Le premier chantier du développement est justement

aux impôts permettant à l’Etat et aux collectivités publiques de se procurer des ressources financières De cette définition ressort un élément essentiel de la fiscalité qu’il conviendrait d’expliciter c'est-à-dire l’impôt ; L'impôt est la contribution pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. D’autres ont caractérisé l’impôt comme étant un prélèvement obligatoire destiné à financer

et revenus assimils (T.P.A). Les intrts servis sur les dpts et tous autres placements effectus en monnaies trangres convertibles auprs des banques offshores, sont exonrs de la T.P.P.R.F. d- impt des patentes et taxe urbaine Les banques offshores bnficient dune exonration permanente de limpt des patentes raison de lexercice de leur activit et de la taxe urbaine raison des immeubles affects leur exploitation. Cette exonration ne stend pas la taxe ddilit ou tout autre impt local. e- Taxe sur la valeur

missions d’intérêt général. Il lui permet d’intervenir pour soutenir l’activité économique et d’assurer une redistribution des richesses. Quelques dates : Avant 1900, il existait 4 impôts directs : la contribution foncière (taxe foncière), la contribution mobilière, la contribution des patentes (taxe professionnelle), l’impôt sur les portes et fenêtres. Définition du droit fiscal : il regroupe l’ensemble des règles juridiques relatives à l’établissement et au paiement des impôts de toute nature