Contribution des patentes

réalisent des opérations autres que celles susvisées, lorsque leur chiffre d’affaires annuel, toutes taxes comprises, est égal ou supérieur à 15 millions de francs CFA et inférieur à 25 millions de FCFA d) Les exploitants individuels exclus de la contribution au secteur informel, lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions pour être admis au régime du bénéfice du réel normal NB : les commissionnaires en douane sont exclus du RSI quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires annuel (Loi de

février 2009 : Les Moustarchidines à l’épreuve des défis ! Aujourd’hui 16 février, les Sénégalais se souviennent de cette journée qui fait date dans l’histoire politique du Sénégal à cause des événements qui s’en sont suivis. A travers cette modeste contribution, nous n’avons pas la prétention de revenir sur le procès de ces événements, mais plutôt de rafraîchir la mémoire de nos compatriotes.Pour ce faire, on va procéder à une analyse sociologique de la situation qui prévalait à l’époque. Cependant, nul

Mes remerciements vont également à mes parents qui n’ont, à aucun moment, hésité à me soutenir et m’encourager pour aller jusqu’au bout de mes ambitions. J’exprime aussi ma gratitude à tous les membres du corps professoral de l’IGA pour leur contribution à ma formation. 2 Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Sommaire : Introduction……………………………………………………………………………………..5 I. Présentation de la société Shell du Maroc....................……………..6 1-Le secteur pétrolier au Maroc………………………………………………

AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 49 h/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT EN MATIERE D’I.S. ET D’I.G.R. 50 i/ TAXES SUR LES PROFITS IMMOBILIERS 50 k/ LA PATENTE 50 l/ TAXE URBAINE 51 m/ FISCALITE LOCALE 51

circonscriptions • Justice gratuite et humanisée, rendue par un juri de citoyens pour les causes criminels. • Fisc = 3 contributions payables par tous > foncière: sur les immeubles et sur la terre > mobilière: sur la valeur locative du logement de la terre > patente: sur les revenus du commerce et de l'industrie UNE NOUVELLE ORGANISATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE • suppression

(le salaire d'un vendeur varie de 30 000 à 60 000 DJF), -          L'électricité et le carburant pour le groupe électrogène, -          Le loyer ou bail commercial, -          Les frais de téléphone, -          Les assurances, -          La patente, -          Les autres charges : publicité, entretien et réparations,   C) Gestion des stocks Les stocks sont importants. Ils portent en général, pour ce qui est des cosmétiques, sur une ou deux marques et sur plusieurs pour les parfums et eaux

Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier

invisibles", la plupart des phénomènes de reconnaissance en science, que ce soit pour les travaux, les individus, les paradigmes, les terminologies, respecteraient une même règle qu'il nomma "l'avantage du cumul" (voir p. 45). L'importance de sa contribution à la discipline est reconnue de tous, à tel point que Scientometrics, ayant décidé de délivrer chaque année un
CRRM 14 La bibliométrie et ses techniques prix au chercheur de la discipline le plus méritant, a choisi de le nommer

l’entreprise M. Sc. Gestion Des scandales financiers comme ceux d’Enron, Bre-X, Cinar et plus récemment ceux provoqués par Bernard Madoff et Vincent Lacroix sont-ils des phénomènes nouveaux? Dans le présent essai, nous tenterons, à partir de la contribution d’auteurs tels que Smith, Marx et Braudel de répondre à cette question préoccupante. TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION …………………………………………………………………………………………….3 2. DEUX HOMMES, DEUX VISIONS, DEUX ÉPOQUES …………………………………………………3 3. BRAUDEL

fiscale[7]. Et l’estimation dune approche  économique témoigne que plus de 70% de recettes fiscales proviennent essentiellement des impôts indirects. Cependant les impôts directs regroupent les impôts sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe urbaine, patente… qui sont payés dans les perceptions à l’initiative de l’administration. Dans ce sens, l’impôt est donc payé directement par une personne au nom duquel le rôle est établi selon les services de calcul de l’impôt établi par l’administration. Toutefois