Contribution des patentes

art. 13 et 14) : - art. 13 DDHC : «?pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leur faculté. »í - art. 14 DDHC : «? tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et

Portugais doivent être dénombrés et leurs biens inventoriés avec interdiction de vente. Devant cette menace, les Portugais réagissent auprès du pouvoir et obtiennent en 1723 moyennant une nouvelle taxe de cent dix mille livres, de nouvelles lettres patentes concernant « les Juifs desdites généralités [Bordeaux et Auch] connus et établis en notre royaume sous les titres de Portugais, autrement Nouveaux Chrétiens... ». Officiellement et légalement, 230 ans après l'expulsion des Juifs d'Espagne, les marranes

d’Asie et d’Amérique Latine, mais la misère reste tenace dans le Sud et le Nord voit augmenter rapidement sa population pauvre toujours plus difficile à rassurer. Les historien—ne—s tenteront un jour de mesurer le succès de l’OMC en calculant les contributions que la libéralisation apporte au 1,2 milliard de personnes devant survivre dans la pauvreté la plus extrême avec moins d’un dollar par jour ! Les différences éclatantes entre riches et pauvres, entre le Nord et le Sud représentent autant une toile

d’exemple, les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P.S.N)… La refonte du système fiscal visait sa simplification en le structurant autour de quatre grandes catégories d’impôts que sont

ET LlBERTË 6- LE ROLE DU POUVOIR POLITIQUE DANS L'ÉDUCATION 151 7- CAPITALISME ET DISCRIMINATION RACIALE OU RELIGIEUSE 183 8 - Du MONOPOLE ET DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DU PATRONAT ET DES SYNDICATS 9- 197 LES PATENTES PROFESSIONNELLES 221 10- LA DISTRIBUTION ET LA REDISTRIBUTION DES REVENUS 253 Il - LA POLITIQUE SOCIALE 275 12 - 295 L'AlDE AUX ÉCONOMIQUEMENT FAIBLES CONCLUSION 303 TABLE DES MATIÈRES 313 10 PRÉFACE

contribuables qui effectuent des activités commerciales dont le chiffre d’affaire est égal ou supérieur à 30 000 000 FCFA et inférieur à 100 000 000 FCFA ;  Le Régime de fiscalité globale constitué de la Contribution du Secteur Informel (CSI), de la Contribution du Secteur Boisson (CSB) et de la Contribution du Secteur Elevage (CSE) Le système fiscal Burkinabé est caractérisé, entre autres, par la multiplicité des impôts et taxes qui le composent. Plusieurs classifications peuvent en être faites, mais

du secteur privé. La question importante sera de savoir quel degré de structure le nouvel établissement devra se donner pour avoir un fonctionnement satisfaisant. Le scénario retenu devra permettre d'assurer l'intégration et l'harmonisation des contributions des gestionnaires et des membres de personnel à la résolution des problèmes vécus par la population. Les trois établissements impliqués doivent procéder à la réarchitecture du système et remettre en question certaines orientations stratégiques

social   : Ménara Préfa Statut juridique  : S.A.R.L Capital   : 55 000 000 Dhs N° registre de commerce : 4393 Identifiant fiscal   : 06501603 Patente   : 06501603 Immatriculation C.N.S.S  : 1407627 Activité  : Production des éléments en béton  Date de création  : Janvier 2002 Siège social  :

Mes remerciements vont également à mes parents qui n’ont, à aucun moment, hésité à me soutenir et m’encourager pour aller jusqu’au bout de mes ambitions. J’exprime aussi ma gratitude à tous les membres du corps professoral de l’IGA pour leur contribution à ma formation. 2 Société Shell du Maroc 2009 - 2010 Sommaire : Introduction……………………………………………………………………………………..5 I. Présentation de la société Shell du Maroc....................……………..6 1-Le secteur pétrolier au Maroc………………………………………………..7 2-Historique

gouvernement a décidé d'informer le Parlement, à l'issu de la phase des perspectives, des orientations budgétaires pour 1997. Cette information a pris la forme d'un rapport d'orientation budgétaire remis par le Gouvernement au Parlement, et d'une contribution de la Cour des comptes : un débat d'orientation budgétaire s'est déroulé dans les deux assemblées ; depuis lors, cette procédure st suivie chaque année.                 L'article 48 de la LOLF de 2001, applicable depuis 2003, consacre et institutionnalise