Contribution des patentes

le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes. ❖ Les contributions directes : Ces contributions ont deux origines : Les contributions d’essence religieuse directement du Coran : Le coran qui a institué la ZAKAT n’a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont

profit des collectivités territoriales décentralisées au titre des frais d’assiette et de recouvrement. Sont concernés par cette retenue les impôts et taxes ci-après : - les centimes additionnels communaux ; - la contribution des patentes ; - la contribution des licences ; - la taxe sur les propriétés foncières et immobilières ; - la vignette automobile ; - les droits de mutation immobilière ; - la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement ; -

contributeurs et contributrices sont invité-e-s à prendre contact au préalable l’équipe de coordination de L’Asie en mille mots, afin de lui faire parvenir un synopsis d’un maximum de 100 mots. Elle confirmera alors la date de tombée. Les synopsis, contributions et demandes d’information sont acheminés à l’adresse suivante : asie1000mots@gmail.com. L’Asie en 1000 mots demande aux contributeurs et contributrices de se conformer aux normes suivantes. Sur le fond : L’article fait la lumière sur un enjeu,

mains de Louis XIV. Il définit la création des communes et la creation des conditions d'une vie municipale democratique, contribue de facon importante à la solidité institutionnelle de la Révolution Française. Sanctionné par Louis XVI, par lettre-patente du même jour, il devint la « loi des 14 » (pour le 14 décembre 1789). Elle devient la cellule administrative de base. La loi unifie le statut des communes mais leur délimitation est largement reprise de celle des 44 000 paroisses constituées dès le

directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente) ou encore parce qu’elles interviennent en tant qu’intermédiaires fiscaux ou collecteurs de l’impôt pour le compte du Trésor Public (TVA ou Impôt retenue à la source sur les salaires). A) Les prélèvements obligatoires. Les prélèvements obligatoires

l’impôt Le système fiscal marocain actuel a connu trois principales étapes avant d’atteindre le stade d’un système moderne fiscal. 1- Période d’avant le protectorat : il s’agissait à cette époque non pas d’impôt ou de taxe, mais simplement de contribution d’ordre religieux et de souveraineté ou encore d’ordre commercial. Il a fallu attendre les actes d’Aljesiras en 1906 pour voir naître les premières bases d’un nouveau système dans les impôts et taxes visés à rembourser la dette extérieure ainsi

| |patentes" | | |locataire. S'il est propriétaire des | | | | | |locaux, il doit le mentionner sur sa | | | | | |demande d'inscription aux patentes . |

fiscalité des entreprises. 3. La classification économique par référence à l’assiette de l’impôt : Selon cette classification, on peut faire la distinction entre : L’imposition du potentiel et des structures juridiques de l’entreprise tel que la patente et la taxe urbaine ; L’imposition des opérations de l’entreprise tel que la TVA ; L’imposition des profits de l’entreprise tel que l’IR, l’IS ; L’imposition des valeurs mobilières de l’entreprise tel que la TPA, la TPPRF… -4- Fiscalité Marocaine

impositions révolutionnaires constituées par la contribution foncière, la contribution mobilière, la patente et l’imposition des portes et fenêtres. Ces quatre impôts ont été perçus de la Révolution à 1917 au profit de l’Etat. Les collectivités territoriales votaient des centimes additionnels à ces impôts. En 1917, ces contributions directes disparaissent comme impôts d’Etat. Mais on a conservé fictivement la contribution foncière, la patente et la contribution mobilière afin de pouvoir continuer à percevoir

de contrôler l'application de la règle par le biais des contrôles fiscaux. Le respect par l’entreprise de la réglementation fiscale consiste à faire périodiquement les déclarations portant sur les divers impôts auxquels elle est soumise (Patente, contributions foncières, impôt sur les bénéfices…) et à communiquer à des échéances precises des états et documents exigés par l’Administration fiscale. Les règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement des impôts susvisés, ayant été traitées