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........................ 20 H.3.4 MOUVEMENTS DE FONDS ..................................................................................................... 22 H.4 CONSERVATION DES DOCUMENTS ........................................................................................... 23 H.4.1 NATURE DES DOCUMENTS ................................................................................................... 23 H.4.2 DELAIS DE CONSERVATION .................................................

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1977) modifié et complété par le Décret n° 2.93.853 du 10 Mouharam 1416 (9 Juin 1995). Ces contributions se résument comme suit :         Une taxe dite “ contribution des entreprises d’assurances ” fixée pour chaque entreprise à 0,3 % du montant des primes ou cotisations perçues par elle, nettes d’impôts et d’annulations, émises en branche automobile ;         Une taxe de 10 DH dite “ contribution des organismes de contrôle technique des véhicules automobiles ”, apposée sous forme de vignette

imprimé permettra à votre conjoint, concubin ou partenaire PACS d’opter pour le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricoles. - Calcul des cotisations et contributions sociales sur l’assiette des revenus professionnels de l’année n-1 - Demande de prélèvement mensuel des cotisations et contributions sociales - Déduction du revenu implicite du capital foncier dite déduction «rente du sol» (1) ATEXA : Accident du Travail des EXploitants Agricoles (2) AMEXA : Assurance Maladie

distinction entre les deux patrimoines : le patrimoine lié à la fonction de l’Etat et le patrimoine attaché à la personne du souverain. Sous l’Ancien régime est apparu le principe du consentement à l’impôt. Le roi ne pouvait pas décider des différentes contributions librement ; il ne pouvait lever l’impôt qu’en le demandant aux seigneurs uniquement pour instaurer un prélèvement exceptionnel. Ce principe du consentement a été confirmé par les états généraux. Ce principe était appliqué en Angleterre, il était

européenne L'intégration scolaire des enfants immigrants en Europe Dispositifs en faveur de: – la communication avec les familles immigrantes – l'enseignement de la langue d'origine des enfants immigrants Avril 2009 Réseau Eurydice Ce document est publié par l'Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture. (EACEA P9 Eurydice) Disponible en allemand (Die schulische Integration der Migrantenkinder in Europa. Massnahmen zur Förderung der Kommunikation mit Migrantenfamilien und des muttersprachlichen

BUKAVU. SECTION : SCIENCES COMMERCIALES, ADMINISTRATIVES ET IINFORMATIQUE DEPARTEMENT DES SCIENCES COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES. EVOLUTION DES RECETTES FISCALES FACE AU CHANGEMENT DE MODE DE PERCEPTION A LA DIRECTION PROVINCIALE DES CONTRIBUTIONS- SUD- KIVU. « 1994-1999 » Par Cédric HABAMUNGU Buhambahamba Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Gradué en Pédagogie appliquée. Option : Sciences Commerciales et Administratives Directeur : Patrick MAZAMBI

Ce document consiste en une synthèse des connaissances sur l’analyse économique des impacts des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine de la santé. CRÉATION DE VALEUR PAR LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR LES STRUCTURES DE SANTÉ Synthèse des connaissances Les études et la théorie économiques montrent que les TIC ont un impact net, direct et indirect sur la performance des entreprises. Dans le domaine de la santé, les

complémentaires---------------------------------------------------------------------------------24 4.4.3 Suivi, contrôle et évaluation--------------------------------------------------------------------------------------------25 4.5 La transcription des orientations retenues dans les documents d’urbanisme----------------------------------25 4.5.1 Au niveau d’un SCOT --------------------------------------------------------------------------------------------------25 4.5.2 Au niveau d’un PLU -----------------------------------------

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