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ECONOMIE – LA SECURITE SOCIALE Question 1 Dans ces documents la sécurité sociale connaît un déficit de 13,9 milliards d’euros en 2014. Cela s’explique par le fait que ses dépenses évoluent plus vite que l’activité économique. Il s’agit donc d’un déficit entre les recettes et les dépenses des régimes de base obligatoires de sécurité sociale. Question 2 Les mesures envisagées pour réduire le déficit en 2013 sont : Une contribution d’environ 500 millions d’euros sur la bière et la hausse du prix

le développement des programmes de l’OMS », processus complexe mais continu et global, qui régit tous les niveaux de cette administration mondiale. Véritable fil conducteur pour l’ensemble des rouages de cette formidable mécanique gestionnaire, le document du « budget-progamme » est à la fois le produit fini et la pierre angulaire d’une construction très méthodique, mais aussi 1 le point de départ de la mise en œuvre des actions. Sept étapes se trouvent rationnellement identifiées : Formulation

dOCtOrat 40 42 43 45 46 48 Ce document de référence est publié par la Faculté des études supérieures et postdoctorales de l’Université de Montréal Nouvelle édition revue, corrigée et mise à jour, du «Guide de présentation des mémoires et des thèses » juillet 2012 (Copyright) Faculté des études supérieures et postdoctorales 3 Guide de présentation des mémoires et des thèses remarQues eT abrÉViaTions inTroducTion Dans le présent document : > Ce document a été rédigé en utilisant le masculin

Annexe 1 : Document N°1 Titre : Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable Date du document : 13/12/2013 Source : LeMonde.Fr Mots clés du document : Les fiscalités directes des entreprises Le fameux débat économique L’état Titre du chapitre : Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable

fonction la production de services collectifs non marchands et sont principalement financées par des prélèvements obligatoires. Les ISBLSM : elles produisent essentiellement des services destinés aux ménages et sont essentiellement financées par des contributions volontaires des ménages ou des subventions des administrations. Le RDM : compte enregistrant toutes les relations économiques entre les unités résidentes et les unités non résidentes. Les fonctions économiques des secteurs institutionnels

sociale de l’entreprise que je représente. J’ai sollicité les aides publiques indiquées au plan de financement du projet détaillé ci-après. J’ai pris connaissance des informations et m’engage à respecter les « Obligations du porteur de projet » (document 4) si l’aide m’est attribuée. Cachet Date : Nom et signature du représentant légal : DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE 2-12 – volet 1 3 / 16 –2– DESCRIPTION DETAILLEE DU PROJET DEMANDEUR : INTITULE DU PROJET : PRESENTATION DU DEMANDEUR

dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles. Son versement est par ailleurs accompagné de contributions assimilées : contribution au développement de l'apprentissage et contribution supplémentaire à l'apprentissage, qui sont déterminées sur les mêmes bases. Dans le cadre de la récolte de la taxe d'apprentissage pour le département Techniques de Commercialisation, nous élèves de 1ère année