Contractualisation Au Maroc

Royaume du Maroc Premier Ministre 1 LES APPROCHES PARTICIPATIVES DANS LE CADRE DE L’INITIATIVE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN (INDH): UNE SYNTHESE DES EVALUATIONS REALISEES PAR L’ONDH 24 Mars 2010 M. Mohammed BIJAAD, Secrétaire Général de l’ONDH Plan de la communication 2     Brève présentation de l’INDH Portée des études menées par l’ONDH pour évaluer l’approche participative Principaux enseignements Conclusion Brève présentation de l’INDH 3 Un «

droit français. Le législateur français fait preuve de fermeté dans la lutte contre la fraude dans la mesure où il tient le délit même en l’absence de manœuvres frauduleuses et considère ces dernières comme des circonstances aggravantes, alors qu’au Maroc on aborde les choses avec moins de rigueur. «La cadence des contrôles n’est pas très rapprochée dans le temps, ce qui encourage le phénomène d’évasion fiscale», explique un expert-comptable. A titre d’exemple, en matière de fraude, la minoration des

Processus de Contractualisation Interne et Externe au niveau du Ministère de la Santé et mise en œuvre de l’approche «Budgets Programmes» = = = = Attentes et impact sur le processus budgétaire Moulay El Hachemi El Miri Chef du Service du Budget Division Financière - DPRF Mai 2004 (Version Initiale) mars 2005 (Version actualisée) Politique générale de contractualisation ? Contexte Les Défis majeurs auxquels se trouve confronté le secteur de la santé au Maroc tournent autours

PLAN Introduction I – la nouvelle aaproche de la GAR A-Définition de la GAR : B-objectifs de la GAR : C-Principes fondamentaux de la GAR : II- expériences marocaine en matiére de GAR  A- L’application de la GAR au Maroc : 1-Efforts fournis par le Maroc en matière d’instauration de la GAR : 2-Globalisation des crédits : 3-Approche budgétaire basée sur la performance et les résultats : B-Les avantages de l’utilisation de l’approche de la GAR : Conclusion Introduction

Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été

L’énergie au Royaume du Maroc Stratégie énergétique et développements récents Auteurs: Bertrand Andriani, Paul Lignières, Mark Barges, Amine Bennis, Ghalia Mokhtari Sommaire Une législation modernisée 02 Nouvelles institutions 03 Objectifs stratégiques 03 Un schéma contractuel qui a fait ses preuves 06 Sûretés et Garanties 07 Conclusion 08 Augmentation de la production d’énergie de 185 % en 15 ans Au cours des dix dernières années, le Royaume du Maroc a entrepris plusieurs réformes

Livre blanc Pour une nouvelle gouvernance du secteur de la santé Marrakech 1, 2 et 3 Juillet 2013 Sommaire Pourquoi faut-il une nouvelle réforme du système de santé au Maroc ? 4 Le Maroc Change ............................................................................ 5 Des besoins nouveaux .....................................................................6 Un système de soins qui n’est plus adapté à ce nouveau contexte .................................................................

Demand Supply 43 LA LOGISTIQUE LOGISTIQUE 4 -R em et e tr en 3 2 -O pt im is e r se ly na -A us ca e 44 r 1- R ec en ce r Enjeux de la logistique au Maroc l’analyse des chaînes d’approvisionnement au Maroc  45 l’analyse de chaînes d’approvisionnement  Pour les pouvoirs publics, le recours à l’étude de ces chaînes d’approvisionnement peut être intéressante pour trois raisons :    l’étude des chaînes permet

renforcement structurel, leur démembrement régional ; leurs procédures ; leurs moyens … mais surtout, les juridictions financières ont été dotées d’attributions nouvelles, celles relatives au contrôle de la gestion, lesquelles, pour la première fois au Maroc, permettaient à un organe autonome de contrôle des finances publiques d’excéder le cadre de la régularité et d’explorer l’étendue indéfinie et non délimitée de la pertinence des choix publics, de l’efficacité et de la performance. Les juridictions

d’impliquer les acteurs locaux et de promouvoir l’esprit d’initiative, 6 étapes (INDH) : diagnostic et identification des projets (présélection sur la base des critères d’éligibilité), étude de faisabilité technico-économique, approbation, contractualisation, mise en œuvre, suivi et évaluation Acteurs : ministère du développement social et autres ministères (plans sectoriels), acteurs associatifs, ONG et organisations internationales (PNUD, BM …), agence de développement social, représentants locaux