Contractualisation Au Maroc

Expérience marocaine en matière de décentralisation et déveoppement local 4 I.1. Données socio-économiques et politiques sur le Maroc 4 I.2. Organisation administrative et politique au Maroc………………………………… .. 5 I.3. Evolution historique de la décentralisation au Maroc…………………………….…...6 I.4. La politique de décentralisation administrative au Maroc…………………………… 7 I.5. Structures en charge de la gestion des ressources naturelles……………………… … 8 I.6. Politique de la gestion des des

général «une charge financière importante». Boussaid a, en outre, mis en relief l'expérience de contractualisation entre l'Etat et la CMR qui a abouti à la concrétisation de la plupart des engagements, relevant que ces résultats encouragent le lancement d'un nouveau Contrat programme pour la période 2014-2016. Pour sa part, la Cour des comptes a recommandé, à travers son rapport sur le système de retraite au Maroc, une réforme progressive dans la perspective d'un système à régime unique, qui devrait prendre

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation de l’environnement général du pays ►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public. Maintien de la stabilité du cadre macro-économique ►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire

porteurs, au Maroc Les structures de création d’entreprise La création d’entreprise en chiffres Les différents programmes d’accompagnement à la création d’entreprise La comparaison avec l’Europe Sommaire Difficultés rencontrées par les PME  Les acteurs impliqués dans la création d’entreprise  Les démarches administratives de la création d’entreprise  Programmes d’appui financier à la création d’entreprise  Les autres démarches de création d’entreprise au Maroc  Sommaire

ambitieuse, est conçu pour assurer une mise en oeuvre selon des modalités qui garantissent transparence, souplesse et célérité, accordant un rôle pivot aux comités régionaux, préfectoraux, provinciaux et locaux, et privilégiant une gestion par contractualisation axée sur les résultats. A cet effet, au niveau de la gestion fiduciaire, les recettes et les dépenses afférentes à l’INDH seront retracées dans le cadre d’un compte d’affectation spéciale (CAS) intitulé «Fonds de soutien à l’Initiative Nationale

de l’image de l’économie marocaine auprès des organismes financiers internationaux et des agences de notation, comme en témoigne le classement au rang d’«investissement Grade », décerné au mois d’avril 2010 par l’Agence Standard&Poor's, l’octroi au Maroc du Statut Avancé avec l’Union Européenne et l’adhésion au Comité d’Investissement de l’OCDE. II - Politiques sectorielles Depuis l’accession au règne de sa Majesté le Roi Mohammed VI, les réformes des politiques sectorielles ont pris un nouvel élan

général de l’étude Chapitre1 : Présentation I- Le secteur de l’eau au MAROC 1. Organisation L’eau est une ressource partagée, sa gestion et son développement concernent plusieurs intervenants : instances consultatives, départements ministériels, établissements publics, collectivités locales ou associations professionnelles. Les principaux intervenants autours desquels s’articule l’organisation du secteur de l’eau au Maroc sont présentés ci-après : 1.1. Les Instances Consultatives Le Conseil

participé à l’élaboration du présent Code ..................... PRÉAMBULE Le présent code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (EEP) intervient dans un contexte marqué par l’adoption par le Maroc d’une nouvelle Constitution visant la consolidation de l’Etat de droit, la consécration des principes de séparation des pouvoirs, le renforcement de la bonne gouvernance et la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes. Cette Constitution

 La reforme budgétaire et gouvernance financière Introduction Suite au redressement macro-économique de la fin des années 90, le Maroc a lancé une série de réformes institutionnelles et sectorielles dans le but de consolider les acquis en matière de discipline budgétaire et de rattraper les retards enregistrés dans les secteurs sociaux et en matière de développement humain et satisfaire les besoins de plus en plus pressants de la

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................